La SEC propose de nouvelles règles de conservation des cryptoactifs pour les sociétés d’investissement

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Eugene Komchuk

02.10.2026

La SEC propose de nouvelles règles de conservation des cryptoactifs pour les sociétés d’investissement — La nouvelle initiative crypto du régulateur

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé de nouvelles règles qui détermineraient comment les conseillers en investissement et les fonds réglementés peuvent détenir les cryptoactifs de leurs clients. Le régulateur cherche à éliminer l’incertitude juridique liée au fait que les règles de conservation existantes ont été conçues principalement pour les actifs financiers traditionnels.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Selon la SEC, son président Paul Atkins a déclaré que les nouvelles exigences devraient fournir un cadre plus clair pour la gestion des cryptoactifs. Il a souligné que les règles de conservation actuelles ne tiennent pas compte des caractéristiques spécifiques des actifs numériques, laissant de fait les sociétés d’investissement sans voie claire pour se conformer aux exigences réglementaires.

La proposition précise quelles organisations seraient autorisées à agir en tant que conservateurs de cryptoactifs et quelles exigences s’appliqueraient aux conseillers en investissement et aux fonds. Les changements couvriraient la tenue des registres, les obligations de transparence fédérales et les exigences d’audit liées aux opérations sur actifs numériques. La SEC souhaite également autoriser les sociétés de fiducie agréées par les États à exercer comme conservateurs.

Les nouveaux tokens pourraient bénéficier d’une exception

L’un des changements les plus importants concerne l’auto-conservation. Sous certaines conditions, une société d’investissement serait autorisée à détenir elle-même les cryptoactifs de ses clients. Toutefois, cette option ne serait disponible qu’en l’absence de conservateur qualifié adapté.

La société devrait également disposer de l’expertise et de l’infrastructure nécessaires pour conserver les actifs en toute sécurité. Le recours à l’auto-conservation devrait être réévalué chaque trimestre afin de déterminer si un conservateur qualifié est devenu disponible. De tels cas devraient rester rares, mais pourraient se présenter, par exemple, pour des tokens récemment lancés que les principaux conservateurs ne prennent pas encore en charge.

Atkins a souligné que les règles existantes avaient été créées pour protéger les actifs des clients contre la perte, le vol, l’utilisation abusive et le détournement. Toutefois, ces règles sont principalement axées sur les actifs traditionnels et, selon le président de la SEC, ne reflètent plus les réalités des marchés financiers actuels.

La proposition de la SEC sera soumise aux commentaires du public pendant 60 jours après sa publication au Federal Register. Après examen des retours, le régulateur pourra réviser la proposition avant d’adopter une règle définitive.

Le nouveau cadre de conservation constitue un nouvel élément de l’agenda plus large de la SEC consacré aux cryptoactifs. La commission a précédemment présenté Regulation Crypto Assets, qui encadre la levée de fonds au moyen d’actifs numériques, ainsi qu’une Innovation Exemption destinée à créer une voie pour la négociation de titres tokenisés.

L’échec du CLARITY Act laisse davantage de travail aux régulateurs

Le CLARITY Act devait résoudre une partie du problème en établissant des règles plus claires pour le marché des actifs numériques et en définissant les rôles respectifs de la SEC et de la CFTC. Toutefois, le projet de loi n’a pas franchi un vote de procédure clé au Sénat en septembre, retardant une nouvelle fois l’adoption d’un cadre législatif complet.

Dans ce contexte, la SEC a commencé à combler certains vides réglementaires au moyen de mesures fondées sur ses pouvoirs existants. Après l’échec du vote, Atkins a déclaré que l’agence continuerait d’avancer de son côté. Ces dernières semaines, la SEC a déjà instauré une exemption pour les titres tokenisés, des règles distinctes pour la levée de capitaux au moyen d’actifs numériques, et maintenant un nouveau cadre pour la conservation des cryptoactifs.

La SEC a également proposé des changements dans les structures de frais applicables aux fonds destinés aux investisseurs particuliers.

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