Le Royaume-Uni se rapproche de la saisie de 61K BTC après une décision de justice

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Oksana Koneva

il y a 11 heures

Le Royaume-Uni se rapproche de la saisie de 61K BTC après une décision de justice — Le Royaume-Uni se rapproche de la saisie de 5 Md$ en Bitcoin

La Haute Cour de Londres a statué que les réclamations des victimes d'un système chinois de fraude à l'investissement concernant 61 000 BTC saisis doivent être examinées au regard du droit chinois. Cette décision pourrait accroître les chances des autorités britanniques de conserver les cryptomonnaies, d'une valeur d'environ 5 milliards $, bien que la propriété des actifs reste à déterminer.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Le juge Mark Turner a rendu la décision le 12 octobre dans l'affaire Zhimin Qian, reconnue coupable de fraude et de blanchiment d'argent. Elle avait auparavant été condamnée à plus de 11 ans de prison.

Entre 2014 et 2017, le système de Qian a attiré des fonds d'investisseurs en Chine. Selon les documents judiciaires, au moins 128 409 contrats d'investissement ont été signés, pour un total d'environ 40,2 milliards de yuans (4,1 milliards £), dont quelque 34,1 milliards de yuans ont ensuite été remboursés à certains investisseurs.

Pourquoi le tribunal a appliqué le droit chinois

Des milliers de victimes ont déposé des réclamations visant à obtenir la propriété d'une partie des Bitcoin saisis. Pour récupérer les actifs, elles doivent établir leurs droits de propriété sur une part déterminée des cryptomonnaies.

Le juge a donné raison aux procureurs britanniques, estimant que les activités frauduleuses, la signature des contrats et le transfert des fonds avaient tous eu lieu en Chine. Il a souligné que c'était également là que les investisseurs avaient subi leurs pertes financières.

Le droit anglais était considéré comme plus favorable aux demandeurs, car il offrait une base plus solide pour faire valoir des droits de propriété sur les Bitcoin. Toutefois, le tribunal a statué que le droit chinois devait s'appliquer.

La décision ne signifie pas que les cryptomonnaies deviendront automatiquement la propriété de l'État. Les questions relatives à l'application du droit chinois et à l'existence de droits de propriété opposables pour les victimes seront examinées lors d'audiences ultérieures.

Le cabinet d'avocats Fieldfisher, qui représente les demandeurs, entend faire appel de la décision. Les procureurs britanniques avaient également évoqué la possibilité d'indemniser les victimes via un programme spécial en Chine.

Le sort des Bitcoin saisis reste incertain

Les 61 000 BTC saisis sont évalués à environ 5 milliards $, sur la base d'un cours du Bitcoin d'environ 83 200 $. En 2025, lorsque les actifs valaient près de 7 milliards $, des responsables britanniques ont évoqué la possibilité d'utiliser ces fonds pour contribuer à combler le déficit budgétaire.

Toutefois, toute décision concernant l'avenir des cryptomonnaies dépend de l'issue de la procédure judiciaire. Même après la détermination du droit applicable, les demandeurs devront encore prouver leurs droits sur les actifs.

Alors que se poursuit la bataille judiciaire pour récupérer des cryptomonnaies volées, une autre affaire criminelle visant un détenteur d'actifs numériques a été signalée au Royaume-Uni. Trois agresseurs armés de couteaux se sont introduits au domicile d'un trader crypto, l'ont ligoté et ont menacé de le tuer s'il ne leur donnait pas accès à ses wallets.

Selon la victime, les agresseurs ont transféré environ 40 000 $ depuis ses principaux wallets et 720 000 $ supplémentaires depuis un wallet matériel Ledger. Les pertes totales se sont élevées à environ 760 000 $, bien que le trader ait initialement estimé le préjudice à près de 800 000 $.

Nous avions précédemment indiqué que les autorités grecques avaient mis au jour une présumée pyramide de Ponzi en cryptomonnaies ayant collecté environ 8 millions $ auprès de 10 000 investisseurs. La police a arrêté 17 personnes, dont des militaires, parmi lesquelles deux sont soupçonnées d'avoir organisé le système.

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