Le Sénat adopte en première lecture le budget 2027 de la Sécurité sociale
Dans un contexte d'incertitude persistante sur l'issue des débats budgétaires au Parlement, le projet de budget 2027 de la Sécurité sociale franchit une nouvelle étape au Sénat. Le texte, déjà rejeté à l'Assemblée nationale faute de majorité, est modifié sur plusieurs mesures clés, notamment en matière de retraites.
Points forts
- Le Sénat adopte en première lecture le budget 2027 de la Sécurité sociale le 18 novembre par 201 voix contre 124, après avoir modifié plusieurs dispositions majeures.
- Le projet avait été rejeté à l'Assemblée nationale faute de majorité et passe désormais en commission mixte paritaire pour conciliation la semaine prochaine.
- Les amendements du Sénat, notamment sur les retraites, rendent incertaine l'élaboration d'un compromis alors que le contexte politique reste tendu.
Adoption au Sénat et prochaines étapes législatives
Comme le rapporte Le Monde, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 est adopté mercredi 18 novembre en première lecture par le Sénat, après avoir été remanié sur plusieurs dispositions phares. La chambre haute, dominée par la droite et les centristes, l'approuve par 201 voix contre 124.Le texte avait auparavant été rejeté à l'Assemblée nationale en l'absence de majorité. Son parcours parlementaire se poursuit désormais avec la réunion, la semaine prochaine, d'une commission mixte paritaire chargée de rapprocher les positions des députés et des sénateurs.
Un compromis encore incertain sur les retraites
La perspective d'un accord commun reste toutefois particulièrement incertaine, alors que le suspense demeure entier sur l'issue globale des débats budgétaires. Les modifications introduites par le Sénat, en particulier sur les retraites, ajoutent à la difficulté des discussions à venir.La commission mixte paritaire doit tenter d'élaborer une version commune du texte, dans un contexte politique tendu. L'enjeu porte sur la capacité du gouvernement et des deux chambres à faire converger leurs positions sur un budget central pour le financement du système de protection sociale.
Comme noté dans notre article précédent, le Sénat a supprimé l’article 35 et débattu d’une alternative via une niche fiscale.
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