Neuflize OBC met en avant les donations comme principal levier de transmission patrimoniale en France

Neuflize OBC met en avant les donations comme principal levier de transmission patrimoniale en France
Donations, clé du patrimoine

La préservation des grandes fortunes en France repose surtout sur des réussites entrepreneuriales et sur l’organisation de leur transmission dans la durée. Dans ce cadre, les donations restent l’outil le plus souvent mobilisé par les ménages les plus fortunés, tandis que la pression fiscale sur l’immobilier complique davantage la conservation de certains actifs familiaux.

Points forts

  • Marie Damourette de Neuflize OBC affirme que les grandes fortunes françaises proviennent principalement de réussites entrepreneuriales et privilégient les donations pour la transmission patrimoniale.
  • Depuis 2018, seul le patrimoine immobilier est soumis à l'impôt sur la fortune immobilière, avec une taxation annuelle dès 1,3 million d’euros et un taux marginal de 1,5 % au-delà de 10 millions d’euros.
  • L’immobilier de jouissance et générateur de revenus est concerné par cette fiscalité, tandis que l’immobilier opérationnel demeure exonéré sous certaines conditions.

Transmission patrimoniale et poids de l’entrepreneuriat

Comme le rapporte Le Monde, Marie Damourette, directrice de l’ingénierie patrimoniale de la banque privée Neuflize OBC, explique que les grandes fortunes françaises sont aujourd’hui principalement issues de réussites entrepreneuriales. Selon elle, ce sont avant tout les chefs d’entreprise et leurs familles qui concentrent la création de richesse en France.

Forte de plus de vingt ans d’expérience en ingénierie patrimoniale, elle accompagne depuis 2016 des chefs d’entreprise et des familles sur leurs enjeux de patrimoine privé et professionnel. Dans cet entretien, elle présente les donations comme l’outil de transmission le plus fréquemment utilisé pour organiser le passage du patrimoine entre générations.

Fiscalité immobilière et contraintes de conservation

Certaines grandes fortunes restent toutefois liées à des patrimoines immobiliers anciens, notamment chez des héritiers de familles ayant construit des immeubles parisiens dans la seconde moitié du XIXe siècle ou au début du XXe siècle. Ce type d’actif conserve souvent une forte dimension affective, mais sa conservation devient plus difficile au fil des générations.

Marie Damourette souligne que la fiscalité de l’immobilier se durcit depuis plusieurs années. Depuis 2018, seul le patrimoine immobilier entre dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière, avec une taxation annuelle à partir de 1,3 million d’euros et un taux marginal de 1,5 % pour les patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros; cette imposition s’applique aussi bien à l’immobilier de jouissance qu’à l’immobilier générateur de revenus, tandis que l’immobilier opérationnel reste exonéré sous conditions.

Dans notre précédent article sur le panorama annuel des PME et des ETI françaises publié dans le cadre du rapport PME 2016, nous revenions sur la situation économique et financière observée en 2015 et sur les premiers signes d’amélioration évoquant une possible sortie de cycle. L’analyse mettait en perspective, à travers une série d’articles, le suivi des indicateurs de performance et de financement d’un tissu entrepreneurial central pour l’économie française.

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