France renforce l’accès réglementé aux services sur crypto-actifs

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Sholanke Dele

27.07.2026

France renforce l’accès réglementé aux services sur crypto-actifs — Crypto-actifs : accès restreint

Depuis le 1er juillet 2026, les investisseurs en France ne peuvent plus recourir à des plateformes de crypto-actifs opérant sous l’ancien régime national. Ce basculement vers le statut européen de prestataire de services sur crypto-actifs redéfinit les conditions d’accès au marché et accroît les exigences de conformité pour les acteurs du secteur.

Points forts

Le nouveau cadre MiCA impose aux prestataires de services sur crypto-actifs d’obtenir le statut de PSCA auprès de l’AMF pour opérer en France.
Les détenteurs de l’ancien statut PSAN doivent cesser leurs activités, informer leurs clients et s’exposent à des sanctions ou à une inscription sur les listes noires en cas de non-conformité.
L’obligation de statut PSCA vise à renforcer la sécurité des investisseurs, mais les crypto-actifs restent non couverts par le Fonds de garantie en cas de faillite d’une plateforme.

Nouveau cadre MiCA pour les prestataires

Comme le précise AMF, l’Autorité des marchés financiers, les professionnels qui souhaitent proposer des services sur crypto-actifs doivent désormais disposer du statut de prestataire de services sur crypto-actifs, ou PSCA.

Les sociétés qui ne détenaient que l’ancien statut français de prestataire de services sur actifs numériques, ou PSAN, ne sont plus autorisées à offrir ces services aux investisseurs. Elles doivent cesser leurs activités et informer leurs clients du devenir de leurs crypto-actifs. Les entreprises qui poursuivent leurs opérations sans autorisation s’exposent à une inscription sur les listes noires de l’AMF ainsi qu’à des sanctions.

Créé par le régime européen MiCA, le statut de PSCA s’applique aux sociétés dont l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services d’investissement sur crypto-actifs. En France, l’agrément relève de l’AMF, qui agit comme autorité compétente pour ce dispositif.

Conséquences pour les investisseurs français

Le recours à un PSCA offre aux investisseurs l’assurance qu’un ensemble de vérifications a été mené sur la société, ses dirigeants et ses procédures. Ce cadre vise à mieux encadrer des services tels que l’achat et la vente, l’exploitation de plateformes de négociation ou la gestion de portefeuille en crypto-actifs.

L’AMF rappelle toutefois que l’investissement dans les « crypto-monnaies » reste risqué, notamment en raison des arnaques potentielles. Elle souligne aussi que le Fonds de garantie des dépôts et de résolution ne couvre pas les crypto-actifs en cas de faillite d’une plateforme, contrairement à certains placements financiers traditionnels.

Les plateformes dépourvues du statut de PSCA n’ont pas le droit de proposer des services sur crypto-actifs et peuvent également figurer sur les listes noires de l’AMF ou de l’ESMA. Pour les investisseurs, la vérification du statut réglementaire d’un intermédiaire devient ainsi un point central avant toute opération.

Dans un précédent article, nous avons expliqué comment l’intensification du conflit au Moyen-Orient a ravivé la hausse du pétrole et du gaz, alimentant les anticipations d’inflation en zone euro. Nous y notions que cette tension sur l’énergie s’était répercutée sur les marchés, avec notamment un OAT français à 10 ans repassant au-dessus de 4 %, signe d’un durcissement des attentes de politique monétaire.

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