L’AMF publie en anglais les déclarations de dirigeants pour aligner les émetteurs sur l’exemption de la SEC

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Sholanke Dele

28.08.2026

L’AMF publie en anglais les déclarations de dirigeants pour aligner les émetteurs sur l’exemption de la SEC — Déclarations dirigeants AMF en anglais

L’Autorité des marchés financiers adapte la diffusion des déclarations de transactions des dirigeants afin de tenir compte d’un nouveau cadre réglementaire applicable aux émetteurs privés étrangers enregistrés auprès de la SEC. Cette évolution permet aux personnes concernées de satisfaire à l’exigence de publication en anglais dans les deux jours ouvrés imposée par l’exemption accordée par le régulateur américain le 5 mars 2026.

Points forts

L’AMF publie désormais en français et en anglais les déclarations de dirigeants visées par l’article 19 du règlement MAR dans sa Base des décisions et informations financières.
Cette mesure répond à l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par la SEC, après l’adoption du Holding Foreign Insiders Accountable Act du 18 décembre 2025 applicables dès le 18 mars 2026.
L’accès à l’exemption SEC exige une déclaration effective dans le régime étranger reconnu et une publication en anglais sous deux jours ouvrés après publication.

Publication bilingue liée au cadre SEC

Selon AMF, l’Autorité des marchés financiers indique que les déclarations déposées auprès d’elle au titre de l’article 19 du règlement européen sur les abus de marché sont désormais publiées en français et en anglais dans sa Base des décisions et informations financières.

Cette mesure intervient après l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par la Securities & Exchange Commission à des dirigeants et administrateurs de certaines sociétés étrangères. Le Holding Foreign Insiders Accountable Act, adopté le 18 décembre 2025, étend aux dirigeants et administrateurs d’émetteurs privés étrangers enregistrés auprès de la SEC les obligations déclaratives prévues à la Section 16(a) du Securities Exchange Act de 1934, avec effet au 18 mars 2026.

La loi permet toutefois à la SEC d’exempter les personnes déjà soumises, dans une juridiction étrangère, à des obligations jugées substantiellement similaires. Pour les émetteurs de l’Espace économique européen, la SEC considère que le régime de déclaration des opérations de dirigeants prévu par l’article 19 du règlement MAR répond à cette exigence.

Effets pour les émetteurs français et le marché

Le bénéfice de cette exemption reste soumis à deux conditions pour chaque dirigeant ou administrateur concerné, être effectivement tenu de déclarer ses opérations au titre du régime étranger reconnu, et voir ces déclarations rendues publiques en anglais dans un délai maximal de deux jours ouvrés après leur publication.

En France, les déclarations sont adressées à l’AMF, qui en assure la publication en application de l’article L. 621-18-2 du code monétaire et financier. La publication bilingue vise ainsi à sécuriser la conformité des émetteurs français relevant de ce dispositif et à maintenir leur accès à un cadre déclaratif reconnu par le régulateur américain.

Notre précédent article sur l’adjudication des BTF du 24 août 2026 revenait sur la poursuite du financement à court terme de l’État français via quatre maturités (13 à 50 semaines) pour 7,089 milliards d’euros adjugés. Nous y détaillions les taux obtenus selon les échéances, ainsi que la forte demande des investisseurs, illustrée par des taux de couverture élevés sur chaque ligne.

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