Actualités de la sécurité publique et mises à jour sur les interventions d'urgence et la protection des communautés
La réforme institutionnelle de la Corse franchit l’Assemblée nationale
Porté dans un contexte de tensions politiques liées à la question corse, le projet de réforme constitutionnelle obtient un premier feu vert des députés le 23 juin. Le texte ouvre la voie à ...
France durcit le cumul emploi-retraite à partir de 2027
Le cadre du cumul emploi-retraite change en France, avec un durcissement prévu pour les nouveaux retraités à compter du 1er janvier 2027. Les personnes qui liquidèrent leurs droits d’ici la ...
La Corse avance vers un statut d’autonomie après l’examen du projet constitutionnel
L’Assemblée nationale achève l’examen en première lecture du projet de loi constitutionnelle qui ouvrirait à la Corse un pouvoir d’adaptation législative et réglementaire propre. Le ...
La France ouvre la voie à la relance des investissements hydroélectriques
Après des années de blocage réglementaire, le Parlement adopte définitivement une réforme qui modifie le cadre juridique des grands barrages hydroélectriques français. Le texte vise à ...
La Corse franchit une étape clé vers un statut d’autonomie constitutionnelle
Les députés s’accordent tard le 17 juin sur les principes devant fonder le futur statut d’autonomie de la Corse, première étape d’un projet de révision constitutionnelle encore loin ...
Le Parlement européen approuve une réforme ouvrant la voie aux centres de rétention hors UE
Le durcissement de la politique migratoire européenne franchit une nouvelle étape avec l’adoption à Strasbourg d’une réforme sur les retours des demandeurs d’asile déboutés. Le texte, ...
Le Parlement européen approuve un durcissement des retours migratoires dans l’UE
L’Union européenne renforce son cadre de gestion des déboutés du droit d’asile avec un vote du Parlement européen en faveur d’un nouveau règlement sur les retours. Le texte ouvre ...
Le Sénat renforce le cadre des droits voisins pour la rémunération de la presse
Le Parlement français se rapproche d’un durcissement du cadre encadrant la rémunération versée par les plateformes numériques aux éditeurs de presse pour l’utilisation de leurs contenus. ...
Les parlementaires agricoles français concentrent davantage d’aides PAC que la moyenne du secteur
Le poids des élus issus du monde agricole dans le débat sur la dérégulation relance en France la question de leur représentativité économique au sein de la profession. Une analyse sur dix ...
Le Sénat renforce l’encadrement des droits voisins pour la rémunération de la presse
Le Parlement français poursuit le durcissement du cadre applicable aux plateformes numériques pour améliorer la rémunération due aux éditeurs de presse au titre des droits voisins. Le vote ...
La réforme de l’autonomie corse entre à l’Assemblée dans un parcours institutionnel incertain
Le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse arrive en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du mardi 16 juin, ouvrant une étape clé d’un processus ...
Rassemblement national défend une capitalisation volontaire dans sa réforme des retraites
Le débat sur la réforme des retraites reste un axe central du positionnement économique et social du Rassemblement national. Marine Le Pen affirme que le parti veut maintenir un âge légal de ...
La France applique le pacte européen sur la migration dans un vide juridique transitoire
La mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile commence en France dans un cadre transitoire, faute d’adaptation législative immédiate du droit national. Cette entrée en ...
L’Assemblée nationale approuve une réforme de l’ASPA pour réduire le non-recours
L’examen de la niche parlementaire du groupe GDR aboutit à l’adoption en première lecture d’une refonte de l’allocation de solidarité aux personnes âgées afin d’en faciliter ...
La France prépare un durcissement des sanctions face aux risques d’ingérence électorale
À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, le gouvernement français met en avant une montée des risques d’ingérence étrangère dans le débat démocratique. Sébastien Lecornu ...
France prépare de nouvelles mesures sur la justice après l’affaire Lyhanna
Sous la pression de l’émotion nationale et d’une crise de confiance envers les institutions, l’exécutif cherche à encadrer sa réponse après la mort de Lyhanna, 11 ans, dans le Gers. Le ...
France prépare de nouvelles mesures sur la justice après l’affaire Lyhanna
La mort de Lyhanna, 11 ans, ouvre une crise politique et institutionnelle en France, sur fond de colère publique et de doutes sur le traitement des signalements visant le principal suspect. ...
Sénat et Assemblée freinent plusieurs réformes politiques en France
La séquence parlementaire française met en évidence des blocages sur plusieurs textes sensibles, de l’édition à la justice criminelle en passant par l’emploi. Ces revers interviennent ...
La Cour des comptes défend l’avantage fiscal sur les cessions de participations en France
A l’approche des prochains débats budgétaires, la Cour des comptes écarte une suppression de la « niche Copé », un mécanisme fiscal très utilisé par les grandes entreprises lors de ...
L’Assemblée durcit le projet de loi agricole avant son examen au Sénat
Porté par l’exécutif comme une réponse aux mobilisations agricoles de l’hiver 2025-2026, le projet de loi d’urgence sur la souveraineté agricole accentue les divisions à l’Assemblée ...
L’OFCE propose de taxer tous les revenus des plus aisés pour renforcer la progressivité fiscale en France
Le débat sur la fiscalité des ménages les plus fortunés revient au premier plan en France pendant la préparation du budget 2027. Dans ce contexte, des économistes de l’OFCE avancent une ...
