Le Sénat américain reporte le vote sur la Clarity Act jusqu'en septembre

Le Sénat américain reporte le vote sur la Clarity Act jusqu'en septembre
L'adoption de la Clarity Act a été reportée.

Le Sénat des États-Unis a reporté à septembre un vote de procédure sur la Clarity Act — un projet de loi clé visant à réguler le marché des crypto-monnaies. Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a annoncé la décision.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Selon lui, les démocrates se sont opposés à la tenue du vote avant la pause d'août. Le Sénat doit faire une pause d'un mois et revenir à Washington à la mi-septembre, a rapporté The Block.

Une source proche du dossier a déclaré que les démocrates sont préoccupés par les conséquences politiques potentielles du vote avant les élections de mi-mandat, d'autant plus que l'industrie crypto continue de gagner en influence. Ce délai donne également aux partisans du projet de loi du temps supplémentaire pour obtenir les 60 voix nécessaires à son avancement.

Les républicains auront besoin du soutien de certains démocrates pour faire avancer la législation. Si la Clarity Act est adoptée par le Sénat, elle retournera à la Chambre des représentants pour un nouveau vote avant d'être envoyée au président Donald Trump pour signature.

Comment l'industrie crypto a réagi

Les représentants de l'industrie crypto ont qualifié ce retard de décevant, mais ont déclaré qu'ils continueraient à travailler avec les sénateurs des deux partis pour parvenir à un compromis.

Plusieurs points de discorde ont ralenti la progression de la Clarity Act. Ceux-ci incluent la réglementation des récompenses liées aux stablecoins, les mesures de lutte contre les activités financières illicites et les restrictions éthiques pour les responsables gouvernementaux.

Certains désaccords sont également liés aux intérêts de Trump dans les crypto-monnaies. Une proposition en cours de discussion des sénateurs Ruben Gallego et Thom Tillis restreindrait l'émission ou la promotion d'actifs numériques par les responsables gouvernementaux et leurs conjoints, et pourrait également exiger que le président se désengage de ses activités liées aux cryptos.

Pourquoi la Clarity Act est nécessaire

La Clarity Act est destinée à établir des règles claires pour le marché américain des crypto-monnaies. Le projet de loi cherche à définir quels actifs numériques doivent être traités comme des titres (securities) et lesquels comme des matières premières (commodities), tout en clarifiant les rôles respectifs de la SEC et de la CFTC. L'absence actuelle d'un cadre de classification clair crée une incertitude juridique pour les bourses, les émetteurs de jetons et les autres participants de l'industrie.

Les partisans de l'initiative soutiennent qu'un cadre réglementaire unifié réduirait les risques réglementaires et permettrait aux entreprises crypto de développer leurs activités aux États-Unis sans la menace constante de litiges juridiques. Parallèlement, la législation devrait renforcer la transparence du marché et la protection des investisseurs, créant un environnement plus prévisible pour les entreprises et les utilisateurs d'actifs numériques.

Plus tôt, le secteur crypto a appelé à l'adoption de la Clarity Act.

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