La SEC propose un nouveau régime pour les crypto-actifs alors que le Clarity Act est au point mort

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Eugene Komchuk

19.08.2026

La SEC propose un nouveau régime pour les crypto-actifs alors que le Clarity Act est au point mort — La nouvelle initiative crypto de la SEC

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé un nouveau régime réglementaire visant à faciliter la levée de capitaux au moyen d’actifs numériques. Cette initiative exempterait certaines offres de crypto-actifs de plusieurs exigences prévues par la législation sur les valeurs mobilières.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Selon The Block, la SEC a dévoilé mardi une initiative appelée Regulation Crypto Assets, ou Reg Crypto. La Commission la décrit comme un « régime d’offre adapté » conçu pour aider les entreprises à lever des capitaux tout en protégeant les investisseurs. Ce nouveau cadre est distinct de l’exemption en matière d’innovation que le régulateur élabore pour les actifs tokenisés.

Le président de la SEC, Paul Atkins, a déclaré que la législation américaine sur les valeurs mobilières avait été conçue à l’origine pour offrir aux entrepreneurs, dans certaines limites, la possibilité d’innover et de créer de nouveaux produits. Selon lui, la mise à jour des règles applicables aux actifs numériques constitue un élément important de la stratégie de la Commission visant à moderniser la réglementation et à faire revenir l’innovation crypto aux États-Unis.

Pourquoi Reg Crypto est nécessaire

Reg Crypto s’appuie sur l’approche présentée par la SEC et la U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) dans des orientations communes publiées en mars. À l’époque, les régulateurs avaient précisé comment la législation fédérale sur les valeurs mobilières s’appliquait aux actifs numériques et aux transactions connexes, en indiquant que la plupart de ces actifs ne sont pas, en eux-mêmes, des valeurs mobilières.

L’un des éléments clés de la nouvelle proposition est l’exemption dite pour les startups. Elle exempterait les offres d’un montant maximal de 5 millions de dollars de l’obligation d’enregistrement prévue par le Securities Act de 1933 pendant quatre ans. Dans le même temps, les exigences en matière de lutte contre la fraude et certaines obligations d’information resteraient en vigueur.

En outre, la SEC propose une exemption distincte pour la levée de fonds. Celle-ci autoriserait des offres allant jusqu’à 75 millions de dollars sur une période d’un an sans devoir respecter l’ensemble des exigences habituelles en matière d’enregistrement.

La proposition comprend également un mécanisme de safe harbor. Selon ce mécanisme, un actif numérique pourrait cesser d’être considéré comme une valeur mobilière si certaines conditions sont remplies, notamment si l’organisation à l’origine du projet a totalement cessé les efforts de gestion dont dépend le développement de l’actif.

La SEC devait examiner la proposition vendredi, mais la réunion a été annulée à la dernière minute. Un porte-parole de la Commission a attribué cette annulation à un « problème de calendrier imprévu ».

Le Clarity Act confronté à des retards

Les avancées concernant le Clarity Act au Congrès américain sont au point mort en raison de désaccords sur des dispositions clés du projet de loi. Les principaux points de friction concernent notamment les récompenses en stablecoins, qui ont déclenché un différend entre le secteur bancaire et les entreprises crypto, ainsi que les questions liées à d’éventuels conflits d’intérêts impliquant le président Donald Trump.

Un vote de procédure sur le projet de loi est prévu à la mi-septembre, mais la fenêtre permettant son adoption se rétrécit. À l’approche des élections de novembre, l’attention des législateurs se tourne de plus en plus vers la campagne électorale, ce qui accroît le risque de nouveaux retards pour le Clarity Act.

Pour rappel, le Clarity Act devrait être soumis au vote le 15 septembre.

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