L’Australie durcira les règles applicables aux crypto exchanges à partir de 2027

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Eugene Komchuk

15.10.2026

L’Australie durcira les règles applicables aux crypto exchanges à partir de 2027 — L’Australie va instaurer de nouvelles règles sur les cryptomonnaies

La Australian Securities and Investments Commission (ASIC) a proposé de nouvelles règles pour les exchanges de cryptomonnaies et les plateformes de conservation d’actifs numériques. Les entreprises devront obtenir des licences de services financiers, respecter des exigences de fonds propres et renforcer la protection des fonds des clients.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Selon le site du régulateur, les nouvelles règles devraient entrer en vigueur le 8 avril 2027. Les opérateurs existants auront jusqu’au 7 octobre 2027 pour demander les licences requises. Les plateformes qui déposeront leur demande dans les délais pourront continuer à exercer pendant son examen, à condition de respecter les exigences applicables.

L’ASIC a déjà reçu plus de 140 demandes de la part d’entreprises fournissant des services financiers liés aux actifs numériques. Plus de 110 d’entre elles ont été déposées pendant une période d’allègement réglementaire temporaire.

Les crypto exchanges devront respecter des exigences de fonds propres plus élevées

L’un des principaux changements concerne les exigences en matière de ressources financières applicables aux plateformes de cryptomonnaies. L’ASIC a proposé trois modèles alternatifs pour calculer les exigences minimales de fonds propres, en fonction du modèle économique de l’entreprise et de la manière dont elle conserve les actifs des clients.

Selon l’une des propositions, certains opérateurs ne disposant pas de dispositifs de conservation qualifiés auprès de tiers devraient maintenir au moins 14 M$A d’actifs corporels nets ou 10 % de leur chiffre d’affaires moyen, selon le montant le plus élevé. Des seuils inférieurs, notamment 7 M$A et 2 M$A, sont proposés pour d’autres catégories d’entreprises.

Les crypto exchanges seraient également tenus de conserver des registres détaillés des actifs des clients, d’assurer une plus grande transparence sur l’activité de trading et de mettre en place des mesures visant à prévenir les manipulations de cours. Des exigences supplémentaires concerneraient les conflits d’intérêts et les situations dans lesquelles les plateformes prennent directement des positions opposées à celles de leurs clients.

Toutefois, le régulateur ne prévoit pas d’interdire la conservation d’actifs numériques en dehors de l’Australie. Les entreprises faisant appel à des prestataires de conservation étrangers devraient plutôt gérer les risques associés.

Les règles définitives sont attendues en mars

Les exigences proposées sont actuellement soumises à consultation publique. Les acteurs du marché peuvent transmettre leurs commentaires jusqu’au 27 novembre 2026.

L’ASIC prévoit de publier les règles définitives en mars 2027. D’ici là, le régulateur examinera les retours du secteur et finalisera les exigences relatives aux fonds propres, à la conservation des actifs et aux opérations de trading.

Comment l’Australie réglemente les cryptomonnaies

Les entreprises spécialisées dans les cryptomonnaies en Australie doivent actuellement s’enregistrer auprès d’AUSTRAC, vérifier l’identité de leurs clients et respecter les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent. Depuis juillet 2026, des règles imposant le partage d’informations sur les expéditeurs et les bénéficiaires des transferts de cryptomonnaies sont également en vigueur. Toutefois, les licences de services financiers de l’ASIC ne sont pas encore obligatoires pour toutes les plateformes crypto et s’appliquent principalement aux entreprises traitant des actifs et des services classés comme produits financiers.

Par rapport à l’Union européenne, l’Australie se trouve encore à un stade précoce de la réglementation des cryptomonnaies. L’UE dispose déjà du règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA), qui établit des exigences communes pour l’octroi de licences aux entreprises crypto, la conservation des actifs et la protection des investisseurs. La période de transition s’est achevée le 1er juillet 2026. Aux États-Unis, la supervision réglementaire reste répartie entre plusieurs organismes, dont la SEC et la CFTC, qui continuent d’élaborer des règles pour le marché crypto. Les nouvelles exigences australiennes rapprocheront donc son cadre réglementaire du modèle européen.

Pour rappel, l’Australie a mis en garde contre les risques liés à la concentration de la propriété de l’IA entre les mains de grandes entreprises.

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