L’Australie fixe une date limite pour l’octroi de licences aux entreprises crypto

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L’ASIC durcit les règles d’octroi de licences pour les cryptomonnaies

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Jose Antonio Gastelum

03.09.2026

L’Australie fixe une date limite pour l’octroi de licences aux entreprises crypto — L’Australie durcit les règles d’octroi de licences pour les cryptomonnaies

L’Australie rapproche les entreprises d’actifs numériques d’une réglementation financière complète, en leur donnant jusqu’au 30 septembre 2026 pour demander les licences requises, sous peine de contrevenir aux lois sur les services financiers. Cette échéance marque une étape majeure dans l’intégration des activités liées aux cryptomonnaies au cadre réglementaire existant du pays, avant l’entrée en vigueur d’un nouveau régime applicable aux actifs numériques.

Points forts

Les entreprises crypto doivent agir avant la date limite du 30 septembre pour obtenir leur licence.
Plus de 45 entreprises ont déjà déposé une demande d’autorisation.
Les entreprises non conformes pourraient faire l’objet de sanctions après le 1er octobre.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Les entreprises opérant dans le cadre de la position transitoire de non-intervention de l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) doivent demander ou modifier une licence Australian Financial Services (AFS) avant la date limite, selon le site officiel du régulateur. Les entreprises ayant besoin d’une licence de marché ou d’autorisations de compensation et de règlement doivent également en informer l’ASIC et participer à une réunion préalable au dépôt de la demande avant le 30 septembre.

L’ASIC met fin à l’exemption temporaire pour les entreprises d’actifs numériques

Le dispositif transitoire a été instauré pour donner aux entreprises de cryptomonnaies le temps de s’adapter après la mise à jour par l’ASIC de ses orientations sur l’application des lois financières existantes aux actifs numériques. Le régulateur a désormais averti que les entreprises nécessitant une autorisation mais ne respectant pas les conditions de la période d’exemption pourraient faire l’objet de mesures coercitives à partir du 1er octobre.

Les sanctions applicables à l’exercice d’activités sans les licences requises peuvent être civiles ou pénales, avec des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel.

L’ASIC a indiqué avoir reçu plus de 45 demandes de licence de la part d’entreprises souhaitant être autorisées à fournir des services financiers liés aux actifs numériques depuis la mise à jour de son document d’orientation INFO 225 en octobre 2025.

Les orientations mises à jour s’appliquent largement à l’ensemble du secteur, notamment aux entreprises spécialisées dans les cryptomonnaies, aux sociétés financières traditionnelles qui explorent les applications de la blockchain, aux entreprises de tokenisation, aux courtiers, aux intermédiaires et aux conseillers professionnels.

L’Australie s’oriente vers une supervision permanente des cryptomonnaies

La transition vers le régime de licences s’inscrit dans un effort plus large visant à intégrer les actifs numériques au système financier réglementé de l’Australie. L’ASIC a indiqué que cette mesure vise à renforcer la protection des consommateurs, l’intégrité des marchés et la clarté des attentes pour les entreprises opérant dans ce secteur.

La prochaine étape sera l’entrée en vigueur du Corporations Amendment (Digital Assets Framework) Act 2026, prévue le 9 avril 2027. Cette loi établit un cadre à long terme pour la réglementation des actifs numériques et prévoit une période de mise en œuvre de 18 mois après son approbation par le Parlement.

La loi a été adoptée par le Parlement le 1er avril 2026 et a reçu la sanction royale le 8 avril. L’ASIC a présenté une feuille de route de mise en œuvre comprenant une consultation sur de nouvelles normes, des orientations réglementaires supplémentaires et la poursuite du dialogue avec les acteurs du secteur.

Les actifs numériques intègrent un cadre financier réglementé

L’échéance de septembre marque le passage d’une flexibilité réglementaire temporaire à un système de licences plus structuré. Les entreprises impliquées dans les produits d’actifs numériques devront démontrer leur conformité à des exigences similaires à celles imposées aux autres prestataires de services financiers.

Pour le secteur des cryptomonnaies, ce changement pourrait transformer le fonctionnement des entreprises en Australie. Les sociétés actives dans la tokenisation, les produits financiers fondés sur la blockchain et les services liés aux actifs numériques devront mettre en place une gouvernance et des systèmes de conformité plus clairs, ainsi qu’obtenir les autorisations réglementaires nécessaires.

Cette évolution reflète également une tendance mondiale plus large visant à intégrer les activités liées aux cryptomonnaies dans les structures établies de supervision financière. L’approche australienne combine une exemption transitoire avec des exigences de licence plus strictes, afin de réduire l’incertitude réglementaire tout en maintenant des garanties pour les consommateurs et les marchés.

Nous avons précédemment souligné que l’Australie introduit de nouvelles règles pour les transferts de cryptomonnaies.

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