L’Europe et les États-Unis préparent des taxes sur les cryptos : quelles différences dans leurs approches

​Les gouvernements cherchent de plus en plus à générer des recettes à partir des cryptomonnaies. En Europe, de nouveaux prélèvements sur les actifs cryptos sont désormais discutés dans le cadre du futur budget de l’UE, tandis qu’aux États-Unis, les législateurs proposent de moderniser des règles fiscales obsolètes pour les actifs numériques. Dans ce contexte, la réglementation des cryptomonnaies s’entremêle de plus en plus avec la fiscalité.

L’Europe calcule ses recettes

En Europe, la fiscalité des cryptos s’inscrit dans une réflexion plus large : trouver de nouvelles sources de revenus pour le budget de l’UE pour 2028-2034. Selon Euronews, la Commission européenne estime que de nouveaux prélèvements sur les services numériques, les jeux d’argent en ligne et les actifs cryptos pourraient rapporter près de 11 milliards d’euros par an.

Pour le marché crypto, deux options sont envisagées. La première consiste en une taxe sur le volume total des transactions en cryptomonnaies. Selon les premières estimations de la Commission européenne, un prélèvement de 0,1 % sur la valeur des transactions pourrait générer entre 3 et 4 milliards d’euros par an. Par exemple, si un utilisateur ou une entreprise effectue une transaction crypto de 10 000 €, ce prélèvement représenterait 10 €.

La seconde option est une taxe sur les plus-values des actifs cryptos. Dans ce cas, la taxe ne s’appliquerait pas à chaque transaction, mais uniquement sur le bénéfice. Par exemple, si un investisseur achète une cryptomonnaie pour 1 000 € et la revend pour 1 500 €, la base imposable serait de 500 €. La Commission européenne estime les recettes potentielles de cette approche de façon plus prudente — entre 1 et 2,4 milliards d’euros par an.

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Mais nous avons tout sauvegardé 🙂.

Pour l’instant, il ne s’agit pas d’une taxe définitive, mais d’une des options discutées dans le cadre des négociations sur le futur budget de l’UE. La Commission européenne reconnaît elle-même que ces estimations restent incertaines. Les raisons sont la forte volatilité du marché crypto et la difficulté à déterminer à quel pays appartient un utilisateur ou une transaction spécifique.

Les États-Unis réécrivent les règles

Les États-Unis envisagent une approche différente de la fiscalité crypto. Le PARITY Act américain ressemble davantage à une tentative de mettre à jour des règles fiscales qui n’évoluent pas au rythme du marché.

Le projet de loi a déjà été présenté à la Chambre des représentants américaine. Son nom complet est Digital Asset Protection, Accountability, Regulation, Innovation, Taxation and Yields Act. Les auteurs de l’initiative estiment que les règles actuelles sont dépassées et créent de l’incertitude pour les investisseurs, les entreprises et les régulateurs.

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Mais nous avons tout sauvegardé 🙂.

Le PARITY Act aborde plusieurs questions controversées à la fois. Par exemple, il propose un régime distinct pour les stablecoins indexés sur le dollar afin que ces « dollars numériques » puissent être utilisés comme de l’argent liquide, sans conséquences fiscales complexes pour chaque petite transaction.

Un autre point concerne les mineurs et les stakers. Le projet vise à résoudre le problème du « revenu fantôme », où une personne peut être imposée avant même d’avoir vendu l’actif et reçu l’argent. Le texte clarifie également les règles pour les prêts crypto, les dons caritatifs en actifs numériques et les traders professionnels.

Le projet de loi traite aussi séparément des petites transactions crypto. Le département du Trésor américain et l’IRS sont invités à étudier la possibilité d’introduire une exemption de minimis — c’est-à-dire une exonération fiscale potentielle pour les petites transactions. Les agences devraient évaluer la charge pour les contribuables et examiner séparément combien de transactions jusqu’à 200 $ sont actuellement soumises à déclaration auprès de l’IRS.

Ce qui s’applique actuellement

Ces nouvelles initiatives ne sortent pas de nulle part. Aux États-Unis, les cryptomonnaies sont déjà imposées : l’IRS considère les actifs numériques comme des biens, et non comme une monnaie. Ainsi, vendre, échanger ou utiliser une cryptomonnaie peut constituer un événement fiscal si une personne réalise un bénéfice.

Par exemple, si un investisseur achète du bitcoin pour 10 000 $ et le revend pour 15 000 $, la différence de 5 000 $ est généralement considérée comme une plus-value. Si une personne reçoit des cryptomonnaies via le minage, le staking ou comme paiement pour un travail, ce revenu peut être imposé comme un revenu ordinaire. En conséquence, même de petites transactions peuvent entraîner des obligations déclaratives complexes pour les utilisateurs.

Il n’existe actuellement pas de fiscalité crypto unifiée en Europe. MiCA fixe des règles communes pour les entreprises crypto, les stablecoins et les prestataires de services, mais n’introduit pas de régime fiscal commun à tous les pays de l’UE. Ainsi, la fiscalité des actifs cryptos reste du ressort des États membres.

En pratique, cela signifie que les règles peuvent varier considérablement. Dans un pays, le bénéfice de la vente de cryptomonnaies peut être imposé comme une plus-value ; dans un autre, comme un revenu d’investissement ou d’activité. Les taux, exonérations, durées de détention et modalités d’imposition des revenus issus du staking ou du minage peuvent aussi différer.

Deux logiques différentes

Les approches de l’Europe et des États-Unis diffèrent non seulement dans les détails, mais aussi dans leur logique globale. Dans l’UE, la fiscalité crypto est envisagée comme une source potentielle de recettes pour le budget commun. Aux États-Unis, l’objectif est différent : le PARITY Act vise moins à introduire une nouvelle taxe qu’à clarifier les règles existantes pour les utilisateurs, investisseurs et entreprises.

Dans les deux cas, la fiscalité ne s’applique pas indépendamment de la réglementation crypto plus large. En Europe, de nouveaux prélèvements pourraient s’ajouter au cadre MiCA déjà en vigueur. Celui-ci n’introduit pas de fiscalité crypto unique pour toute l’UE, mais crée une infrastructure de marché plus claire sur laquelle des décisions fiscales pourront ensuite se greffer.

Aux États-Unis, d’autres projets de loi actuellement débattus en parallèle du PARITY Act pourraient jouer un rôle similaire. Par exemple, le CLARITY Act vise à mieux répartir les compétences entre la SEC et la CFTC et à déterminer quels actifs numériques relèvent des valeurs mobilières et lesquels des matières premières. Si de telles règles sont adoptées, l’application des règles fiscales sera facilitée : gouvernement et acteurs du marché comprendront mieux ce qui est réglementé, qui en est responsable et quelles transactions doivent être déclarées.

Ainsi, la différence entre l’UE et les États-Unis se résume ainsi : l’Europe construit d’abord un marché commun des services crypto puis discute de nouvelles sources de recettes budgétaires, tandis que les États-Unis tentent de combler plusieurs lacunes à la fois — en matière de réglementation, de classification des actifs et de déclaration fiscale. Dans les deux cas, l’industrie crypto sort progressivement de la zone grise : d’abord par la réglementation, puis par des mécanismes fiscaux plus clairs.