France, le débat sur les contrats courts relance la réforme du bonus-malus chômage

France, le débat sur les contrats courts relance la réforme du bonus-malus chômage
Réforme bonus-malus relancée

La négociation en cours sur l’assurance-chômage remet au premier plan la forte dépendance du marché du travail français aux contrats courts. Ce déséquilibre alimente à la fois la précarité d’une partie des salariés et une part importante des dépenses d’indemnisation du régime.

Points forts

  • En France, 80 % des embauches se font sous CDD ou intérim, souvent inférieurs à un mois, impactant fortement les jeunes et le coût social.
  • Les fins de CDD et d’intérim génèrent la moitié des ouvertures de droits au chômage et plus d’un tiers des 37 milliards d’euros de dépenses d’indemnisation selon l’Unédic.
  • L’extension du bonus-malus sur les cotisations chômage seule ne suffirait pas à réduire les contrats courts, une réforme du CDI et des procédures de licenciement est prônée.

Un usage massif des CDD en question

Comme le souligne Le Monde, le recours aux contrats courts reste un trait structurel du marché du travail en France, avec 80 % des embauches réalisées sous forme de CDD ou de missions d’intérim, souvent pour moins d’un mois.

Cette dynamique contraste avec la structure globale de l’emploi salarié, qui demeure majoritairement en CDI, à hauteur de 85 %. Elle entretient un marché du travail à deux vitesses, dans lequel une partie des actifs enchaîne périodes d’emploi bref et retours au chômage, avec un coût social particulièrement marqué pour les jeunes.

Selon l’Unédic, les fins de CDD et d’intérim sont à l’origine d’environ la moitié des ouvertures de droits à l’assurance-chômage. Elles représentent aussi plus d’un tiers des dépenses d’indemnisation du régime, sur un total de 37 milliards d’euros.

Les limites d’une réponse centrée sur les employeurs

Le texte met en avant une autre faiblesse structurelle, celle d’une protection de l’emploi jugée très asymétrique entre CDD et CDI. Dans cette configuration, les contrats courts servent souvent d’outil d’ajustement face à l’incertitude économique, notamment pour les TPE et les PME.

Les auteurs estiment que le seul renforcement de la responsabilité financière des employeurs, via une extension du bonus-malus sur les cotisations d’assurance-chômage, ne suffirait pas à réduire durablement le recours massif aux contrats courts. Ils défendent aussi un assouplissement de certaines règles encadrant le CDI, en particulier dans un contexte où les procédures de licenciement sont décrites comme complexes, longues et incertaines, surtout pour les licenciements collectifs.

Dans un précédent article, nous revenions sur la hausse du recours aux microentrepreneurs en France et sur les contrôles renforcés de l’inspection du travail pour détecter d’éventuels faux indépendants. Nous expliquions que cette campagne, illustrée par des vérifications menées à la Foire comtoise de Besançon, se heurte à des moyens limités malgré la progression continue du statut (record de microentrepreneurs actifs et forte part dans les créations d’entreprises).

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