Le CNLE appelle le gouvernement à retirer son projet d’allocation de solidarité unifiée

Le CNLE appelle le gouvernement à retirer son projet d’allocation de solidarité unifiée
CNLE conteste l’allocation

Le projet d’allocation de solidarité unifiée, qui vise à harmoniser le calcul du RSA, de la prime d’activité et des APL pour renforcer le gain lié à la reprise d’emploi, se heurte à une nouvelle opposition institutionnelle. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale estime que le texte, dans sa forme actuelle et dans son calendrier, comporte des risques importants pour la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités.

Points forts

  • Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) publie un avis défavorable sur le projet d’allocation de solidarité unifiée le 27 mai.
  • L’avis du CNLE, adopté par 45 voix contre 3, appelle à une large concertation et s’ajoute à d’autres votes négatifs d’organismes publics sur la réforme.
  • Malgré ces oppositions, le gouvernement maintient le calendrier de la réforme promise depuis 2018, tout en poursuivant les consultations avec les acteurs politiques.

Avis défavorable sur la réforme des prestations

Comme le rapporte Le Monde, un avis publié mercredi 27 mai par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale remet en cause à la fois l’orientation et le contenu du projet de loi créant l’allocation de solidarité unifiée.

Cette réforme prévoit d’unifier le mode de calcul du revenu de solidarité active, de la prime d’activité et de l’aide personnalisée au logement afin de garantir un « gain à l’emploi », avec pour objectif de rendre la reprise d’une activité plus rémunératrice que les aides sociales.

Dans cet avis, les membres du CNLE, qui réunissent des représentants de l’action sociale territoriale, des associations, des partenaires sociaux, des personnes qualifiées et des personnes concernées par la pauvreté et la précarité, invitent le gouvernement à renoncer à présenter le texte sous cette forme et dans ce calendrier. Ils plaident pour l’ouverture d’une large concertation en vue d’une réforme plus ambitieuse de simplification des prestations sociales, centrée sur la lutte contre la pauvreté, en emploi comme hors emploi, et sur la réduction des inégalités.

Pression accrue sur l’exécutif

Adopté par 45 voix pour et 3 contre, cet avis s’ajoute à une série de votes négatifs déjà exprimés sur cette mesure par le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales, le Conseil national de l’habitat et le Conseil national d’évaluation des normes.

Malgré ces revers successifs, l’exécutif ne renonce pas à ce stade à mettre en œuvre cette promesse formulée par Emmanuel Macron en 2018, relancée en septembre 2024 par Michel Barnier lorsqu’il était à Matignon, puis reprise par ses successeurs François Bayrou et Sébastien Lecornu. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, déclare toutefois le 24 mai sur France 3 qu’il reste nécessaire de poursuivre les consultations et les échanges, notamment avec les forces politiques.

Dans notre précédent article sur l’appel de la Cour des comptes à ramener la Sécurité sociale à l’équilibre d’ici 2030, nous expliquions que l’institution alertait sur une dégradation rapide des finances sociales. Le rapport mettait en avant un déficit record et soulignait la pression croissante sur des postes majeurs comme les retraites et l’assurance-maladie, en renvoyant les choix d’ajustement au débat politique.

Ce matériel peut contenir des opinions de tiers, aucune des données et informations sur cette page web ne constitue un conseil en investissement selon notre Avertissement. Bien que nous respections une stricte Intégrité Éditoriale, ce post peut contenir des références à des produits de nos partenaires.