Le projet de loi d’urgence agricole accentue les risques réglementaires sur l’eau et les pesticides en France

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Sholanke Dele

il y a 12 heures

Le projet de loi d’urgence agricole accentue les risques réglementaires sur l’eau et les pesticides en France — Risques agricoles accrus

À la veille d’un vote à l’Assemblée nationale, le projet de loi d’urgence agricole reste politiquement fragile malgré un accord trouvé entre représentants des deux chambres parlementaires le 16 juillet. Le texte, présenté comme une réponse aux mobilisations agricoles de l’hiver 2025-2026, suscite des réserves sur sa compatibilité avec les cadres de protection de l’environnement et sur sa portée réelle pour l’élevage.

Points forts

Le projet de loi d’urgence agricole sera voté à l’Assemblée nationale le 20 juillet et au Sénat le 21 juillet suite à un accord bicaméral.
Des divisions dans le bloc central persistent sur les mesures concernant l’eau et les pesticides, augmentant l’incertitude réglementaire pour le secteur agricole français.
L’adoption du texte pourrait créer des contradictions avec les lois environnementales existantes et a des implications pour l’équilibre entre usages agricoles et priorités écologiques.

Vote parlementaire et portée du texte

Comme l’a rapporté Le Monde, le projet de loi d’urgence agricole doit être soumis au vote de l’Assemblée nationale le 20 juillet en fin de journée, puis au Sénat le lendemain, après un accord intervenu entre représentants des deux chambres parlementaires le 16 juillet.

Son adoption finale reste incertaine, les députés du bloc central étant divisés sur une partie des mesures relatives à l’eau et aux pesticides. Cette séquence s’inscrit dans un contexte politique tendu, alors que ce texte constitue la troisième loi agricole examinée en trois ans.

Aurélie Catallo, spécialiste des politiques agricoles à l’Institut du développement durable et des relations internationales, estime que l’objectif d’urgence affiché ne correspond qu’en partie aux difficultés qui ont déclenché les mobilisations de l’hiver 2025-2026. Selon elle, le point de départ des manifestations est la crise de la dermatose nodulaire contagieuse dans les élevages, tandis que le projet de loi reste éloigné de l’enjeu sanitaire et de la pérennité de l’élevage français.

Risques environnementaux et priorités d’usage

L’analyse met en avant un risque de contradiction avec de grands textes de protection de l’environnement, en particulier sur les arbitrages autour de l’eau et des pesticides. Ces dispositions expliquent en partie les divisions persistantes au sein du bloc central, alors que le texte cherche à répondre aux attentes d’un secteur agricole en crise.

Pour Aurélie Catallo, l’urgence renvoie aussi à une fenêtre politique étroite pour faire adopter un texte agricole avant un possible renouveau politique en France, dont l’issue reste inconnue. Dans cette lecture, le projet vise autant à rassurer le monde agricole qu’à traiter des besoins immédiats, avec des conséquences potentielles pour l’équilibre entre usages agricoles et autres impératifs environnementaux.

Dans notre précédent article sur le projet de loi d’urgence agricole, nous expliquions que l’accord en commission mixte paritaire n’avait pas suffi à lever les divisions avant le vote final, en raison de mesures sensibles sur l’eau et les pesticides. Nous revenions notamment sur la dérogation à l’acétamipride (encadrée et limitée aux noisettes) ainsi que sur les amendements annoncés par le gouvernement, dont la suppression d’un article sur le stockage de l’eau et l’allongement des délais d’avis de l’Anses.

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