Nouvelles sur les droits des citoyens et mises à jour sur les libertés civiles et la défense des intérêts publics
La réforme de l’identité en Haïti pourrait améliorer l’accès aux services et à l’emploi, selon la Banque mondiale
Haïti est en mesure d’étendre la portée de son système national d’identification, après plusieurs années de progrès en matière d’état civil et de délivrance de cartes. Un nouveau ...
Le ministère de la Transition écologique lance des initiatives pour renforcer la participation citoyenne
Dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques écologiques, le ministère de la Transition écologique annonce de nouvelles initiatives pour améliorer la participation citoyenne dans la ...
L’UE et le Vietnam approfondissent leur partenariat stratégique, axé sur le commerce, l’énergie et la sécurité
Bruxelles a accueilli le 22 octobre des discussions entre les dirigeants de l’UE et le président vietnamien Tô Lâm, alors que les deux parties cherchent à renforcer leur coopération après ...
Une décision du tribunal de paix colombien accroît la pression sur Ecopetrol concernant les réparations liées au conflit
Une décision sur la responsabilité des entreprises liée au conflit armé colombien renforce l'examen du rôle d'Ecopetrol dans les réparations destinées aux victimes de Barrancabermeja. Des ...
La Commission européenne ajoute 500 millions d’euros à Horizon Europe pour 2026 et 2027
L’Union européenne renforce son soutien à la recherche, à l’innovation et au développement numérique afin d’accroître la compétitivité dans l’ensemble du bloc. Les 500 millions ...
Le Canada étend ses sanctions contre des entités et responsables iraniens en raison des contrôles d’internet
Le Canada ajoute de nouvelles sanctions contre des individus et organisations iraniens afin de maintenir la pression sur Téhéran concernant les violations des droits de la personne et la ...
Reconquête ! relance un projet d’expulsions fondé sur une lecture contestée du droit des étrangers
En lançant sa campagne présidentielle pour 2027, Eric Zemmour remet au centre de son discours un projet d’expulsion visant des étrangers en situation régulière bénéficiaires d’aides ...
La France fait face à une contestation du projet de loi sur l'usage des armes par la police
La mobilisation contre le projet de loi sur l'usage légitime de la force s'étend en France, alors que le texte avance dans le processus parlementaire après son adoption en juillet à ...
France, une proposition de loi contestée sur la légitime défense des forces de l’ordre arrive au Sénat
Le débat sur l’encadrement de l’action policière revient au premier plan avant l’examen au Sénat d’un texte sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre. Des ...
Cergy-Pontoise attire un projet de 6 milliards d’euros lié au fonds souverain saoudien PIF
Le projet de trois parcs à thème annoncé à Cergy-Pontoise place au premier plan l’origine des capitaux saoudiens mobilisés pour cette opération. L’investissement, porté par une filiale ...
France, une enquête met en lumière la défiance civique envers l’Etat
À l’approche de la campagne électorale, une enquête qualitative menée dans six territoires français décrit une défiance profonde envers le pouvoir central, sans pour autant traduire un ...
Nouvelle-Calédonie, une plainte vise Gabriel Attal et d’anciens ministres pour le transfert de responsables kanak
Une nouvelle procédure judiciaire relance les suites institutionnelles des émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie, avec une plainte déposée devant la Cour de justice de la République contre ...
Présidentielle 2027, Edouard Philippe rejette l'élargissement du référendum à l'immigration
Dans la compétition à droite pour l'élection présidentielle de 2027, Edouard Philippe accentue sa différence avec Bruno Retailleau sur l'usage du référendum. Le candidat Horizons refuse à ...
Le RN défend son projet d’interdire le voile dans l’espace public
En pleine campagne présidentielle, le Rassemblement national maintient sa proposition de pénaliser le port du voile islamique dans l’espace public. Cette ligne, confirmée par Marine Le Pen ...
Le RN défend son projet d’interdire le voile dans l’espace public
En pleine séquence de campagne présidentielle, le Rassemblement national maintient sa proposition de pénaliser le port du voile islamique dans l’espace public. La mesure, que Marine Le Pen ...
L'ONU exprime ses préoccupations sur les poursuites visant Rima Hassan en France
Une lettre datée du 29 juin et rendue publique le 31 août place les procédures judiciaires visant l'eurodéputée Rima Hassan sous un nouvel éclairage international. Le document, signé par ...
ONU, des rapporteurs spéciaux contestent les poursuites visant Rima Hassan en France
Un courrier rendu public le 31 août relance le débat sur le traitement judiciaire des prises de position pro-palestiniennes en France. Cinq rapporteurs spéciaux liés au Conseil des droits de ...
Le Soudan du Sud fait face à un risque accru de conflit à l’approche de ses premières élections nationales, avertit une commission de l’ONU
Le Soudan du Sud s’approche de ses premières élections nationales depuis l’indépendance alors que la situation sécuritaire, humanitaire et politique se détériore dans plusieurs régions. ...
Les opérations de lutte contre le tabac en Ontario saisissent 4,1 millions de cigarettes non estampillées à Burlington
Les autorités de l’Ontario renforcent l’application des règles fiscales sur le tabac après que deux opérations menées à Burlington en 2026 ont conduit à d’importantes saisies de ...
Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions de la loi d’urgence agricole
Le contrôle de constitutionnalité de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles redessine plusieurs mesures clés du texte avant son entrée en vigueur. La décision ...
Le Conseil de sécurité de l’ONU voit les tensions U.S.-France s’aggraver sur le vote des droits humains
Un différend diplomatique entre les États-Unis et la France s’intensifie à l’ONU après un vote contesté sur le mandat du chef des droits humains. L’incident déborde lundi au Conseil de ...
