Nouvelles des forces de l'ordre et mises à jour sur la police et la prévention de la criminalité
La lutte contre le tabac en Ontario saisit plus de 7,9 millions de cigarettes non estampillées
L’Ontario renforce l’application de la taxe sur le tabac après une série de saisies dans plusieurs villes en 2026. Les opérations ont eu lieu à Brantford, Toronto, Hamilton, Mississauga, ...
Tracfin renforce la lutte contre les flux crypto illicites en France
Face à l’essor des cryptoactifs en France, Tracfin présente comment les blockchains sont devenues un terrain central d’investigation contre le blanchiment de capitaux et le financement du ...
France, la condamnation de Marine Le Pen illustre le contrôle judiciaire croissant de la vie politique
À moins d'un an de l'élection présidentielle, la candidature de Marine Le Pen se déroule alors qu'elle est reconnue coupable de détournements de fonds publics. Cette situation met en lumière ...
Assemblée nationale, contestation accrue autour de la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
À la veille de son examen par les députés, la proposition de loi sur une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre suscite une opposition marquée parmi les magistrats, ...
Rassemblement national face à un risque judiciaire accru avant la présidentielle de 2027
À la veille d’une échéance judiciaire majeure pour Marine Le Pen, le Rassemblement national reste confronté aux répercussions politiques et opérationnelles d’une série d’affaires ...
Assemblée nationale, une proposition sur la légitime défense des forces de l’ordre suscite un risque juridique
À la veille de son examen à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre déclenche une forte mobilisation ...
France, opposition à la proposition de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre s’intensifie
À la veille de son examen à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre suscite une mobilisation croissante parmi les ...
Assemblée nationale, la proposition sur la présomption de légitime défense cristallise un risque juridique pour les forces de l’ordre
À la veille de son examen à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre suscite une opposition marquée de magistrats, ...
Assemblée nationale, la proposition sur la légitime défense présumée des forces de l’ordre suscite une forte contestation juridique
À la veille de son examen à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre cristallise l’opposition de magistrats, ...
France, une proposition de loi durcit le cadre des tirs des forces de l’ordre
Le débat parlementaire prévu le 7 juillet en France relance les inquiétudes sur l’encadrement juridique de l’usage des armes par les policiers et les gendarmes. Le texte en discussion est ...
France, une proposition de loi contestée sur l'usage des armes par les forces de l'ordre
Le débat parlementaire sur l'usage des armes par les policiers et les gendarmes revient à l'Assemblée nationale le 7 juillet dans un contexte de fortes inquiétudes sur l'encadrement juridique ...
France resserre l’agenda parlementaire de 2027 pour les derniers textes du quinquennat Macron
La dernière session parlementaire du quinquennat s’annonce fortement raccourcie par l’élection présidentielle de 2027, ce qui réduit la fenêtre d’adoption des ultimes projets du ...
La France lance un plan douanes 2030 de 400 millions d'euros contre la hausse du trafic de cocaïne
Sous pression après une forte progression des saisies de stupéfiants, la France renforce ses moyens douaniers pour accroître les contrôles dans les ports, les aéroports et les flux postaux. ...
Tracfin ouvre un canal de signalement aux lanceurs d’alerte en France
Depuis le 1er juillet 2026, Tracfin élargit son dispositif de réception d’informations en pouvant traiter les signalements transmis par des lanceurs d’alerte. Cette extension renforce le ...
Parquet européen, perquisitions dans l'enquête sur l'usage de fonds du groupe ID lié au RN
Une procédure visant de possibles détournements de fonds européens par le groupe Identité et démocratie prend une dimension transfrontalière avec des opérations menées dans quatre pays. ...
La Commission européenne adopte une stratégie de lutte contre la contrefaçon pour les entreprises de l’UE
L’Union européenne renforce sa réponse à la piraterie commerciale et aux produits contrefaits avec une nouvelle stratégie axée sur un renforcement de la protection de la propriété ...
Brest approuve la création d’une police municipale à 7 millions d’euros par an
Dernière grande ville française de plus de 100 000 habitants sans police municipale, Brest valide la mise en place de cette nouvelle force de sécurité. Le dispositif, présenté comme un ...
Le Sénat élargit le projet de simplification des normes pour les collectivités
Le projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités sort nettement renforcé de son examen au Sénat, après son adoption dans la nuit du mercredi 24 au jeudi 25 juin. ...
L’Assemblée nationale valide le projet sur l’autonomie de la Corse après un compromis transpartisan
Le débat sur l’autonomie de la Corse met en lumière un fonctionnement parlementaire inhabituel sous cette législature, autour d’un texte constitutionnel sensible. Adopté par 271 voix ...
L'ordonnance de la SEC impose des sanctions de 2,36 millions de dollars à Vestech Partners et aux entités associées
Une action d’application des lois sur les valeurs mobilières aux États-Unis passe à la phase d’indemnisation des investisseurs après que les autorités de régulation ont sanctionné ...
Geopetrol sollicite la prolongation de deux concessions d’hydrocarbures en Seine-et-Marne jusqu’en 2040
Deux consultations électroniques du public sont prévues du 13 avril au 13 mai 2026 sur les demandes de prolongation des concessions de Pézarches et de La Vignotte, en Seine-et-Marne. Cette ...
