France laisse le Parlement trancher sur la dérogation à l’acétamipride dans la loi d’urgence agricole

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Dan Blystone

il y a 16 heures

France laisse le Parlement trancher sur la dérogation à l’acétamipride dans la loi d’urgence agricole — Dérogation acétamipride en jeu

À l’approche d’un vote final à l’Assemblée nationale, le projet de loi d’urgence agricole reste fragilisé par des mesures sensibles sur les pesticides et l’eau. Le gouvernement choisit de ne pas demander la suppression de la dérogation à l’acétamipride, tout en annonçant des ajustements sur les délais d’examen de l’Anses et sur un article lié au stockage de l’eau.

Points forts

Le texte sur la loi d’urgence agricole, incluant une dérogation à l’acétamipride limitée aux noisettes, sera soumis lundi soir à l’Assemblée et mardi au Sénat, son adoption restant incertaine.
Le gouvernement annonce deux amendements : allonger à six mois le délai d’avis de l’Anses sur les pesticides et supprimer l’article 6 bis A concernant le stockage de l’eau.
Le projet divise la majorité gouvernementale et fait face à un soutien politique transversal mais à une contestation aiguë de la société civile sur l’usage des pesticides et les enjeux environnementaux.

Vote final sous tension à l’Assemblée

Comme le rapporte Le Monde, le texte négocié en commission mixte paritaire doit être soumis à un ultime vote des députés lundi soir, avant un examen au Sénat mardi. Malgré l’accord trouvé jeudi entre députés et sénateurs sur une version commune, l’adoption reste incertaine car plusieurs dispositions continuent de diviser le bloc central, y compris au sein du gouvernement.

À l’issue d’une réunion organisée à Matignon par Sébastien Lecornu, l’entourage du premier ministre précise que l’exécutif ne propose pas de supprimer la dérogation sur l’acétamipride et laisse le Parlement « trancher » ou « faire évoluer » le compromis. Selon Matignon, le texte ne prévoit pas une réautorisation générale, l’interdiction restant le principe, avec une possibilité de dérogation limitée aux noisettes.

Le gouvernement annonce en revanche deux amendements. Le premier vise à porter de deux à six mois le délai accordé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour se prononcer sur les pesticides, tandis que le second supprime l’article 6 bis A, jugé contraire à la Constitution car il conditionne la réduction des volumes d’eau prélevables à la réalisation préalable d’ouvrages de stockage.

Clivages politiques et pression sectorielle

La dérogation sur l’acétamipride reste le principal point de crispation politique. Prisca Thevenot estime qu’un seul article met un texte de 78 articles « en danger de mort », tandis que des élus d’Horizons et du MoDem font savoir que ce sujet continue de troubler une partie des députés du centre.

Le projet bénéficie à ce stade d’un soutien allant du Rassemblement national à la droite et aux sénateurs centristes, mais il affronte une forte contestation dans la société civile. Générations futures dénonce la réintroduction de pesticides interdits, alors que la Confédération générale des planteurs de betteraves juge qu’une réautorisation ciblée et encadrée de certains produits est indispensable à la compétitivité du secteur.

La question de l’eau, notamment son stockage pour l’irrigation agricole, entretient aussi les tensions autour du texte. Plusieurs rassemblements contre la loi sont prévus cette semaine, dont un lundi soir aux Invalides, dans un contexte marqué par trois pics de chaleur en moins de deux mois et par des incendies qui replacent les enjeux environnementaux au premier plan.

Dans notre précédent article sur le projet de loi d’urgence agricole, nous expliquions que l’accord trouvé en commission mixte paritaire n’avait pas suffi à apaiser les divisions au Parlement. Nous revenions notamment sur la controverse liée à la possible réintroduction de certains pesticides, dont l’acétamipride, ainsi que sur les dispositions sensibles concernant la gouvernance de l’eau et l’augmentation des capacités de stockage, qui entretenaient le risque d’un rejet lors du vote final.

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