Geopetrol sollicite la prolongation de deux concessions d’hydrocarbures en Seine-et-Marne jusqu’en 2040

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Ciaran Ryan

il y a 6 heures

Geopetrol sollicite la prolongation de deux concessions d’hydrocarbures en Seine-et-Marne jusqu’en 2040 — Geopetrol vise 2040

Deux consultations électroniques du public sont prévues du 13 avril au 13 mai 2026 sur les demandes de prolongation des concessions de Pézarches et de La Vignotte, en Seine-et-Marne. Cette étape réglementaire s’inscrit dans l’instruction de deux titres miniers d’hydrocarbures détenus par Geopetrol SA, chacun couvrant environ 9,3 km² sur plusieurs communes du département.

Points forts

Geopetrol SA demande la prolongation jusqu'au 1er janvier 2040 des concessions d’hydrocarbures Pézarches et La Vignotte en Seine-et-Marne, couvrant environ 9,3 km² chacune.
La procédure inclut une consultation publique obligatoire en vertu de l’arrêté du 3 avril 2025 et de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, ciblant les impacts environnementaux potentiels.
Le ministre chargé des mines décidera d'accorder ou non la prolongation après synthèse des observations publiques, marquant une étape administrative clé pour ces actifs existants.

Consultation publique et cadre réglementaire

Comme l’indique le ministère de l’Économie sur economie.gouv.fr, les procédures portent sur deux demandes déposées par Geopetrol SA afin d’obtenir la prolongation jusqu’au 1er janvier 2040 des concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dites « Concession de Pézarches » et « Concession de La Vignotte ».

Les périmètres concernés se situent en Seine-et-Marne, sur les communes de Beautheil-Saints, Farmoutier, Hautefeuille, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Pézarches, Le Plessis-Feu-Aussoux et Touquin. Chaque concession couvre une superficie d’environ 9,3 km².

La participation du public constitue une étape obligatoire pour ce type de demande lorsqu’elle est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. La procédure est encadrée par l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant certaines décisions relevant du code minier à évaluation environnementale, ainsi que par l’article L123-19-2 du code de l’environnement.

Les conditions d’octroi d’une prolongation de concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux relèvent par ailleurs des articles 46 à 49 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006, dans sa rédaction antérieure au 28 août 2025.

Enjeu administratif et décision attendue

À l’issue des consultations, une synthèse des observations et propositions du public doit être mise à disposition sur le même site électronique. Le ministre chargé des mines, au ministère de l’Économie et des Finances à Paris, doit ensuite statuer sur les demandes, soit en accordant la prolongation des titres miniers, soit en la refusant.

Pour le secteur extractif et les acteurs locaux, cette phase marque une étape clé dans le calendrier administratif de deux actifs existants en Seine-et-Marne. Les renseignements sur l’instruction peuvent être obtenus auprès du Bureau des ressources énergétiques du sous-sol, rattaché au ministère de la Transition écologique à La Défense.

Dans notre précédent article sur la concession de vingt ans du réseau fibre Seine Connect en Île-de-France, nous revenions sur l’attribution de son exploitation à Covage et sur un programme d’investissement de 120 millions d’euros pour étendre et moderniser l’infrastructure. Nous soulignions également le remplacement d’équipements Huawei par ceux de Nokia, présenté comme un enjeu de souveraineté et de sécurité, ainsi que le rôle des collectivités dans la gestion de réseaux critiques.

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