Corse, le projet d’autonomie ravive les critiques sur la concentration du pouvoir local

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Ciaran Ryan

il y a 2 heures

Corse, le projet d’autonomie ravive les critiques sur la concentration du pouvoir local — Corse : autonomie contestée

Examiné à l’Assemblée nationale depuis le 16 juin, le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République suscite une opposition marquée sur ses effets institutionnels. Un doctorant en droit estime que le texte renforcerait surtout le poids des élus, des clans et des partis, sans apporter de bénéfices concrets à la majorité des habitants.

Points forts

Le projet d'autonomie pour la Corse, poussé sans consultation préalable, vise principalement une reconnaissance symbolique d'une « communauté corse » et reporte les vrais pouvoirs à une future loi organique.
L'auteur estime que la reconnaissance constitutionnelle proposée n'aura qu'un impact limité, et qu'une éventuelle consultation populaire accentuerait les pressions sociales déjà très présentes localement.
Malgré des dérogations et compétences élargies obtenues depuis 2018, le projet risque surtout d'accroître la concentration du pouvoir local au détriment du lien entre élus et électeurs.

Critiques sur le contenu institutionnel

Comme le rapporte Le Monde, Théo Sialelli, doctorant en droit, juge que le projet a été poussé sous la pression des élus autonomistes et engagé dans le débat parlementaire sans consultation préalable des Corses. Il souligne qu’un amendement prévoit de rendre obligatoire une éventuelle consultation prévue à l’article 7, mais considère que l’incertitude demeure à ce stade.

Selon cette analyse, le texte revêt d’abord une portée symbolique plus qu’opérationnelle. Les pouvoirs précis que la Collectivité obtiendrait seraient renvoyés à une future loi organique, tandis que l’enjeu immédiat serait la reconnaissance d’une « communauté corse », présentée par l’auteur comme la véritable victoire politique recherchée.

L’auteur conteste aussi la portée concrète de cette reconnaissance constitutionnelle et du pouvoir législatif associé. Dans une société qu’il décrit comme fortement marquée par le contrôle social, il estime qu’une consultation populaire risquerait d’accentuer les pressions locales sur les habitants.

Enjeu de gouvernance pour l’île

Le texte s’inscrit dans un cadre où la Corse dispose déjà de dérogations importantes, selon cette tribune. L’auteur rappelle que la collectivité unique concentre depuis 2018 des compétences qu’il juge très étendues, et que la disparition des départements et des conseillers généraux a, à ses yeux, accru la distance entre les électeurs et leurs représentants.

Il met également en avant les marges d’adaptation déjà ouvertes depuis 1991, avec la possibilité pour l’assemblée territoriale de proposer des aménagements des normes réglementaires et législatives au premier ministre et au Parlement. Il cite aussi les compétences exercées dans la conservation du patrimoine, l’aménagement du territoire via le Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, ainsi que les avantages fiscaux liés à l’insularité, pour soutenir que l’île dispose déjà d’outils substantiels et que le projet actuel pourrait surtout accroître la concentration du pouvoir local.

Dans notre précédent article sur la souveraineté dans la précampagne présidentielle de 2027, nous expliquions que ce thème est devenu un point de convergence affiché entre candidats de bords opposés, tout en recouvrant des visions très différentes. Nous notions notamment que les désaccords se cristallisent sur la manière d’exercer cette souveraineté — y compris via des mécanismes démocratiques comme les référendums — et sur son articulation avec l’Union européenne.

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