France adopte un texte contre l’ultrafast-fashion avant l’étape finale au Sénat

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Dan Blystone

il y a 4 heures

France adopte un texte contre l’ultrafast-fashion avant l’étape finale au Sénat — France contre ultrafast-fashion

Après deux ans de débats et une réécriture récente pour rapprocher les positions des députés et des sénateurs, la proposition de loi contre l’ultrafast-fashion est adoptée à l’Assemblée nationale. Le texte cible surtout les grandes plateformes asiatiques, avec un malus pouvant atteindre 20 euros par pièce d’ici 2030 et une interdiction de leur publicité.

Points forts

Le 24 juin, l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité un texte qui cible l’ultrafast-fashion, particulièrement des plateformes comme Shein et Temu.
Le dispositif impose un malus progressif pouvant atteindre 20 euros par pièce en 2030 et interdit toute publicité pour les marques concernées, y compris via des influenceurs.
Le texte introduit des seuils réglementaires sur le volume et la réparabilité, démarquant une nouvelle phase de régulation dans le secteur textile français à bas prix.

Cadre du texte et mesures prévues

Comme le rapporte Le Monde, l’Assemblée nationale adopte le 24 juin une proposition de loi destinée à freiner l’essor de l’ultrafast-fashion, avant un examen final au Sénat prévu lundi. Soutenu par le gouvernement, le dispositif est remanié la semaine précédente pour aboutir à un compromis entre les deux chambres et vise en pratique des plateformes comme Shein et Temu, tout en épargnant des acteurs européens et français tels que Zara ou Kiabi.

Le texte définit désormais la mode ultrarapide à partir de deux critères cumulatifs, la largeur de gamme, c’est-à-dire le volume de vêtements mis sur le marché, et l’incitation à réparer, mesurée par un coefficient entre le prix du produit et le coût éventuel de sa réparation. Les seuils précis liés au nombre de références et à ce coefficient doivent être fixés par décret.

Le dispositif instaure aussi un malus progressif, renforcé par un amendement gouvernemental adopté mercredi, qui peut atteindre 20 euros par pièce en 2030, avec un plafond maintenu à 50 % du prix hors taxe du produit. Il impose en outre aux entreprises visées d’afficher sur leur site des messages en faveur de la sobriété, du réemploi et de la réparation, et interdit la publicité pour ces marques, y compris par l’intermédiaire d’influenceurs.

Portée politique et effets pour le secteur textile

Le vote est acquis à l’unanimité des 338 députés présents, mais les groupes socialiste, écologiste, insoumis et la grande majorité du groupe communiste s’abstiennent, jugeant le texte moins ambitieux que sa version initiale. Cette réserve traduit un désaccord sur le périmètre retenu, plusieurs élus de gauche estimant que des groupes comme Zara, H&M, Primark ou Uniqlo échappent à une régulation qui devait initialement être plus large.

La rapporteuse Anne-Cécile Violland, du groupe Horizons, présente néanmoins ce vote comme un premier pas décisif, en rappelant que le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Pour le marché français de l’habillement, le texte ouvre une nouvelle phase de régulation fondée sur les volumes mis en vente, les pratiques de réparation et les restrictions publicitaires, avec un impact potentiel sur les modèles économiques du commerce textile à bas prix.

Dans notre précédent article sur l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse, nous expliquions que le texte, issu de l’accord de Beauvau, posait les bases d’une « autonomie au sein de la République » tout en préservant les compétences régaliennes. Nous soulignions aussi que ce vote, obtenu au terme d’un compromis parlementaire rare, ne marquait qu’une étape d’un parcours institutionnel encore exigeant, avec l’examen au Sénat puis une validation finale attendue d’ici fin 2026.

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