La Poste face à des propositions de réforme pour alléger le coût de ses missions de service public
Confrontée à l’érosion du courrier et à la pression sur ses finances, La Poste se retrouve au centre d’un projet de refonte du cadre postal plus de quinze ans après la dernière loi. Un rapport parlementaire présenté le 1er juillet estime que la sous-compensation des missions de service public dépasse 1 milliard d’euros et met en cause, à moyen terme, la viabilité du groupe.
Points forts
- La Poste affiche plus de 1 milliard d’euros de déficit global pour ses missions de service public, cumulant sur 2018-2024 une sous-compensation dépassant 4 milliards d’euros, soit 40 % de sa dette nette.
- Le rapport Oberti-Cazeneuve propose une loi fixant un minimum légal de compensation du coût réel des missions publiques à 66 % d’ici cinq ans pour sécuriser l’investissement.
- Parmi les mesures phares, le rapport recommande dès 2028 une distribution courrier à J + 4, une hausse différenciée des tarifs, la suppression du seuil obligatoire de 17 000 points de contact, et la fin des tarifs postaux préférentiels pour la presse.
Réforme postale et trajectoire de compensation
Comme le rapporte Le Monde, un rapport parlementaire présenté en commission des finances de l’Assemblée nationale par les députés Jacques Oberti et Jean-René Cazeneuve formule une quarantaine de propositions en vue d’une nouvelle loi postale. Les auteurs y rappellent que quatre missions de service public sont confiées à La Poste depuis 1990, le service universel postal, la distribution de la presse, la contribution à l’aménagement du territoire et l’accessibilité bancaire.Les députés estiment que ces missions font l’objet d’une sous-compensation croissante par l’Etat, ce qui conduit à un déficit global de plus de 1 milliard d’euros. Sur la période 2018-2024, ils évaluent le cumul des sous-compensations à plus de 4 milliards d’euros de dette nette, soit 40 % de la dette nette totale du groupe.
Le rapport propose de fixer dans la loi un niveau minimal de compensation du coût réel des missions de service public, qui pourrait atteindre 66 %, avec une trajectoire de cinq ans pour y parvenir. Les parlementaires avertissent que la réduction des capacités d’investissement et de transformation fragilise l’entreprise face à des concurrents puissants comme Amazon et à l’effondrement des volumes de courrier.
Evolution du service et impact territorial
Parmi les principales pistes avancées, le rapport recommande de recentrer progressivement à partir de 2028 l’offre courrier des particuliers et des entreprises sur une distribution à J + 4, contre J + 3 actuellement. Il préconise aussi une hausse progressive et différenciée des tarifs afin d’adapter le modèle économique aux nouvelles conditions du marché.Pour le réseau, les députés proposent de supprimer dans la loi la référence à un seuil fixe de 17 000 points de contact, tout en maintenant une densité de services grâce à de nouvelles formes de présence postale, comme les bus postaux et les points de services en zone rurale. Le rapport met également en avant le rôle de La Poste dans le maintien de l’autonomie des seniors, notamment par le portage de repas, de médicaments et la veille sociale.
Les auteurs appellent enfin à réformer en urgence le soutien à la presse pour éviter un épuisement financier de La Poste et des éditeurs. Ils suggèrent de mettre fin aux tarifs postaux préférentiels et de les remplacer par une aide directe aux éditeurs.
Dans notre précédent article sur la trajectoire budgétaire de la France selon l’OCDE, nous expliquions que l’organisation jugeait la dynamique de la dette publique insuffisamment maîtrisée, avec un ratio potentiellement plus élevé que les prévisions du gouvernement à l’horizon 2029-2030. Elle avançait un mix de mesures — hausses d’impôts, économies et réforme des retraites — qui illustre la pression croissante sur le financement du modèle public français.
Dernières actualités d’Deutsche Post
- Forex
- Crypto