Netflix, Prime Video et Disney+ contestent le sous-quota d’investissement dans l’animation en France

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Ciaran Ryan

il y a 14 heures

Netflix, Prime Video et Disney+ contestent le sous-quota d’investissement dans l’animation en France — Streaming et quotas animés

Le durcissement des obligations de financement imposées aux plateformes de streaming en France ouvre un nouveau front entre les groupes du secteur et le gouvernement. Depuis 2025, une partie de leurs investissements obligatoires dans l’audiovisuel français doit être fléchée vers l’animation, le documentaire et le spectacle vivant.

Points forts

Netflix, Prime Video et Disney+ ont saisi le 6 juillet le Conseil d’Etat pour contester le nouveau sous-quota d’investissement en animation en France.
La modification du décret SMAD oblige dès 2025 les plateformes à consacrer 20 % de leurs investissements audiovisuels en France à l’animation, documentaire et spectacle vivant.
Netflix affirme que cette règle imposerait en pratique un doublement de ses investissements dans ces genres, impactant directement sa stratégie sur le marché français.

Recours contre la règle entrée en vigueur en 2025

Comme l’a d’abord rapporté Satellifacts, une information que Le Monde confirme, Netflix, Prime Video et Disney+ saisissent lundi 6 juillet le Conseil d’Etat avec des recours en excès de pouvoir pour tenter d’annuler ce sous-quota. Les plateformes estiment que cette obligation a été introduite sans négociation ni concertation préalable.

La mesure découle d’une modification ciblée du décret SMAD, qui encadre les services de médias audiovisuels à la demande. Elle impose aux acteurs concernés de consacrer 20 % de leurs obligations d’investissement dans l’audiovisuel en France aux programmes d’animation, aux documentaires et au spectacle vivant.

Le 12 juin 2025, la ministre de la culture, Rachida Dati, avait annoncé cette évolution aux professionnels réunis au Festival international du film d’animation d’Annecy. Pour le secteur de l’animation, confronté à une crise, cette réorientation des financements représente un soutien attendu.

Liberté éditoriale et tensions sur le financement

Les plateformes jugent toutefois que cette nouvelle contrainte dépasse le cadre initial de leurs obligations. Dans une tribune publiée lundi 6 juillet dans Le Monde, Pauline Dauvin, vice-présidente de Netflix France, affirme que ces règles vont trop loin.

Netflix soutient que le dispositif risque d’éloigner les investissements des attentes de ses abonnés et de transformer la diversité de l’offre en exercice de conformité réglementaire. Le groupe considère en outre que la mesure entraînerait un doublement de ses investissements dans les trois genres visés, avec des implications directes pour sa stratégie éditoriale sur le marché français.

Dans notre précédent article sur les tensions budgétaires au Festival d’Avignon, nous expliquions que le secteur du spectacle vivant redoutait des coupes dans les crédits de la culture, alors que les arbitrages avec Bercy restaient incertains. Nous relevions aussi que la mobilisation des intermittents et la prise de parole de la ministre donnaient à ces inquiétudes une portée nationale, en plaçant la question du financement public au cœur du débat culturel.

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