Le gouvernement cherche un appui parlementaire pour sécuriser la loi d’urgence agricole

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Le gouvernement cherche un appui parlementaire pour sécuriser la loi d’urgence agricole — Loi agricole sous tension

Le gouvernement tente de consolider une majorité autour du projet de loi d’urgence agricole après le compromis trouvé en commission mixte paritaire. La réintroduction de deux pesticides interdits en France, mais autorisés dans l’Union européenne, continue d’exposer le texte à un risque de rejet à l’Assemblée nationale.

Points forts

Sébastien Lecornu demande une consultation politique urgente car le projet de loi agricole, malgré un accord, génère de fortes tensions parlementaires.
Le texte commun maintient la gestion contestée de l’eau et la réintroduction ciblée de l’acétamipride et du flupyradifurone, mettant en difficulté le groupe Renaissance.
Le risque de rejet à l’Assemblée reste élevé, notamment sur la modification de la tutelle des agences de l’eau et le doublement des capacités de stockage agricole d’ici 2035.

Consultations politiques avant l’examen final

Comme l’a rapporté Le Monde, Sébastien Lecornu demande aux ministres concernés par le projet de loi d’urgence agricole de consulter les groupes politiques de l’Assemblée afin de recueillir leurs analyses et leurs positions, dans un contexte de fortes tensions autour du texte.

Cette démarche intervient alors que l’exécutif redoute un échec malgré l’accord trouvé jeudi entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Après plus de six heures de discussions, 14 parlementaires des deux chambres présentent un texte commun qui maintient des mesures très contestées sur la gestion de l’eau et sur la réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour quelques filières en difficulté.

Ce volet met le bloc central dans l’embarras, en raison de divisions internes sur le retour de ces substances. Le groupe Renaissance doit se réunir en début d’après-midi pour tenter d’arrêter une position commune.

Risques politiques et enjeux pour l’eau

L’entourage du chef du gouvernement évoque le risque que l’ensemble du texte soit rejeté à l’Assemblée nationale si la mesure sur les pesticides est maintenue. Le gouvernement conserve toutefois la possibilité d’amender le projet jusqu’à la dernière minute lors de son examen définitif.

Le texte comprend aussi un chapitre très critiqué sur la gestion et la gouvernance de l’eau. Si les sénateurs acceptent quelques concessions, des dispositions comme la modification de la tutelle des agences de l’eau ou le doublement, d’ici à 2035, des capacités de stockage à des fins agricoles inquiètent la ministre de la transition écologique, Monique Barbut.

Au-delà de la séquence parlementaire, ces arbitrages illustrent les tensions entre soutien aux filières agricoles en difficulté et contraintes environnementales, un équilibre qui pèse sur la capacité du gouvernement à faire aboutir ce texte.

Dans notre précédente analyse du projet de loi d’urgence agricole, nous expliquions que le compromis trouvé en commission mixte paritaire n’avait pas levé les principales tensions autour du texte. Nous soulignions notamment les controverses sur la réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone, ainsi que sur les mesures de gouvernance et de stockage de l’eau, qui rendent l’issue du vote final incertaine.

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