Le gouvernement consulte les groupes de l’Assemblée pour sécuriser la loi d’urgence agricole
Face au risque de rejet du projet de loi d’urgence agricole à l’Assemblée nationale, Sébastien Lecornu demande aux ministres concernés de consulter les groupes politiques. Cette démarche intervient après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, qui laisse subsister de fortes tensions sur les pesticides et la gestion de l’eau.
Points forts
- Le gouvernement consulte les groupes de l’Assemblée sur la loi d’urgence agricole, face au risque de rejet lié à la réintroduction de certains pesticides.
- Le texte consensuel inclut des mesures controversées sur la gestion de l’eau, dont la modification de la tutelle des agences et le doublement des capacités de stockage agricole d’ici 2035.
- L’issue des arbitrages en séance déterminera à la fois l’utilisation possible de l’acétamipride et du flupyradifurone et l’orientation future de la politique de l’eau.
Consultations politiques avant l’examen final
Comme l’a rapporté Le Monde, citant l’Agence France-Presse, l’entourage de Sébastien Lecornu indique vendredi que les ministres concernés doivent consulter les groupes politiques de l’Assemblée afin de recueillir leurs analyses et leurs positions sur le projet de loi.Cette initiative traduit l’inquiétude de l’exécutif malgré le compromis trouvé jeudi entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Le bloc central reste divisé, en particulier sur la réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone, deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne pour certaines filières en difficulté.
L’entourage du chef du gouvernement évoque déjà le risque d’un rejet de l’ensemble du texte à l’Assemblée nationale si cette mesure est maintenue. Le groupe Renaissance doit se réunir en début d’après-midi pour tenter d’arrêter une position commune.
Mesures sur l’eau et risques pour le secteur
Le texte commun issu de plus de six heures de discussion comprend aussi un volet contesté sur la gestion et la gouvernance de l’eau. Si les sénateurs acceptent plusieurs concessions, certaines dispositions continuent de susciter des réserves au sein du gouvernement.Parmi les points les plus sensibles figurent la modification de la tutelle des agences de l’eau et le doublement, d’ici à 2035, des capacités de stockage à des fins agricoles. Ces mesures inquiètent la ministre de la transition écologique, Monique Barbut, et montrent que l’équilibre politique du texte reste fragile avant son examen définitif.
Le gouvernement conserve toutefois une marge de manœuvre, puisqu’il peut encore amender le projet jusqu’à la dernière minute. Pour les filières agricoles concernées, l’issue des arbitrages déterminera à la fois les conditions d’usage de certains intrants et l’orientation future de la politique de l’eau.
Dans notre précédente analyse du projet de loi d’urgence agricole, nous revenions sur le compromis trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs après plusieurs heures de discussions. Nous soulignions que le texte conservait des mesures contestées sur la gestion de l’eau et la réintroduction de certains pesticides interdits, rendant l’adoption finale incertaine lors des votes à l’Assemblée nationale et au Sénat.
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