L’Urssaf étend la collecte des contributions conventionnelles à deux branches en 2027

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Oleg Tkatchenko

11.09.2026

L’Urssaf étend la collecte des contributions conventionnelles à deux branches en 2027 — Urssaf élargit sa collecte

Le dispositif de recouvrement des contributions conventionnelles par l’Urssaf continue de s’élargir pour plusieurs branches professionnelles à compter du 1er janvier 2027. Cette évolution concerne la contribution de dialogue social dans la restauration rapide et chez les fleuristes, ainsi qu’une hausse du taux de contribution formation dans les hôtels-cafés-restaurants.

Points forts

L’Urssaf collectera dès janvier 2027 la contribution conventionnelle de dialogue social pour la restauration rapide (IDCC 1501, taux 0,01 %) et les fleuristes/vente/services animaux familiers (IDCC 1978, taux 0,10 %).
Les entreprises relevant de ces deux branches devront intégrer ces nouveaux taux dans leurs déclarations sociales à partir de la paie de janvier 2027.
Le secteur hôtels-cafés-restaurants (IDCC 1979) verra son taux de contribution conventionnelle de formation professionnelle passer à 0,35 % en 2027, contre 0,20 % en 2026.

Nouvelles modalités applicables au 1er janvier 2027

Comme l’indique l’Urssaf, deux nouvelles branches professionnelles confient à partir du 1er janvier 2027 le recouvrement de leur contribution conventionnelle de dialogue social à l’organisme de collecte.

Il s’agit de la restauration rapide, relevant de l’IDCC 1501, et des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, relevant de l’IDCC 1978. À compter de la période d’emploi de janvier 2027, les entreprises de la restauration rapide déclarent un taux de 0,01 %, tandis que celles des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers déclarent un taux de 0,10 %.

Le cadre de cette évolution s’inscrit dans le dispositif ouvert depuis 2026, qui permet aux branches professionnelles de confier à l’Urssaf la collecte de leurs contributions de dialogue social et, le cas échéant, de formation professionnelle.

Effets pour les employeurs des branches concernées

Les entreprises relevant de ces conventions collectives doivent intégrer ces nouveaux taux dans leurs déclarations à partir de la paie de janvier 2027, ce qui élargit le périmètre de collecte assuré par l’Urssaf dans le champ conventionnel.

Le secteur des hôtels-cafés-restaurants, correspondant à l’IDCC 1979, est également concerné par une modification au 1er janvier 2027. Le taux de la contribution conventionnelle de formation professionnelle y passe à 0,35 %, contre 0,20 % en 2026.

Dans notre précédent article sur la « régularisation mixte » Urssaf, nous expliquions que certains travailleurs indépendants verront dès 2026 apparaître, après déclaration de revenus, un ajustement combinant à la fois des montants à payer et des montants à restituer selon les risques concernés. Nous notions aussi que la réforme de l’assiette sociale en 2026 modifie la répartition des cotisations, avec une part de CSG-CRDS en baisse et des cotisations contributives, notamment retraite, en hausse.

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