La supervision de la BCE défend les normes de fonds propres tout en simplifiant le contrôle bancaire

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Oleksii Zaichenko

30.09.2026

La supervision de la BCE défend les normes de fonds propres tout en simplifiant le contrôle bancaire — La BCE défend les normes de fonds propres

Les superviseurs bancaires européens s’efforcent de simplifier les processus de surveillance tout en maintenant des exigences de fonds propres étroitement liées aux profils de risque des prêteurs. Cette position intervient alors que la BCE élargit le champ de sa supervision aux chocs géopolitiques, aux interconnexions avec les institutions financières non bancaires, au risque de concentration lié au cloud et aux implications à long terme de l’euro numérique.

Points forts

L’organe de supervision de la BCE simplifie le contrôle bancaire en supprimant les lignes directrices obsolètes et en axant les examens de supervision sur des exigences de fonds propres fondées sur les risques et propres à chaque banque, sans affaiblir les normes prudentielles.
Les superviseurs renforcent leur surveillance des expositions directes et indirectes des banques aux risques géopolitiques, à l’immobilier commercial et aux segments des PME, appelant à une modélisation des risques davantage prospective dans un contexte de hausse des taux d’intérêt et de vulnérabilités persistantes du secteur.
La BCE met en évidence les risques croissants liés au shadow banking et à la dépendance envers des fournisseurs de cloud non européens, tout en préconisant des règles harmonisées à l’échelle de l’UE, un système commun de garantie des dépôts et la mise en œuvre de l’euro numérique afin de renforcer la stabilité financière et la résilience opérationnelle.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

La refonte de la supervision maintient l’accent prudentiel

Comme l’a rapporté la supervision bancaire de la BCE, citant l’organe de supervision de la BCE, Sharon Donnery, membre du conseil de surveillance, affirme que l’initiative de supervision de nouvelle génération de la banque centrale vise à rendre le contrôle plus efficace, efficient et fondé sur les risques, sans affaiblir les normes prudentielles. Elle indique que la BCE a examiné plus de 100 publications de supervision, supprimé des documents obsolètes et simplifié ses orientations afin que les banques puissent plus facilement répondre aux attentes des superviseurs.

Selon Donnery, des fonds propres solides constituent une condition préalable à la compétitivité plutôt qu’une contrainte à la croissance, et les exigences de fonds propres et autres restent ancrées dans les profils de risque sous-jacents. Dans le cadre de la réforme du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels, elle indique que l’attention des superviseurs se porte davantage sur les risques les plus importants pour chaque établissement, tandis que les exigences au titre du pilier 2 continuent de refléter les risques propres aux banques qui ne sont pas suffisamment couverts par le pilier 1.

Elle ajoute que le risque géopolitique constitue désormais une caractéristique structurelle de l’environnement opérationnel des banques, les superviseurs constatant des faiblesses dans la manière dont les prêteurs appréhendent les expositions indirectes via les clients, les chaînes d’approvisionnement et les marchés. Les banques devraient compléter les modèles historiques par des analyses de scénarios prospectives et intégrer ces risques dans leurs cadres d’appétence au risque.

Concernant la qualité des actifs, Donnery estime que le secteur aborde la période actuelle de taux d’intérêt plus élevés en position de force, avec des ratios de prêts non performants bien inférieurs aux niveaux observés après la crise. Elle ajoute que l’immobilier commercial et certains segments des petites et moyennes entreprises requièrent toujours une attention particulière, car les pressions de refinancement, les ajustements de valorisation et une croissance plus faible peuvent nuire à la capacité de remboursement.

Les risques sectoriels s’étendent du shadow banking aux infrastructures numériques

Donnery indique que l’expansion de la finance non bancaire accroît l’interconnexion avec le secteur bancaire par le biais des expositions au crédit, des facilités de liquidité, du financement sur titres, des dérivés, des appels de marge et des détentions d’actifs communes. Dans ce contexte, elle précise que les superviseurs souhaitent que les banques améliorent leur compréhension des canaux de contagion, des risques de concentration, de la qualité des garanties et des besoins de liquidité, car les vulnérabilités hors du système bancaire peuvent se propager rapidement en période de tensions.

Elle affirme que la résilience opérationnelle devient également un enjeu systémique, les banques s’appuyant de plus en plus sur un petit nombre de fournisseurs de cloud situés hors de l’Union européenne. Lorsque le risque de concentration est important, les banques devraient cartographier les fonctions critiques et les services cloud, renforcer la supervision de la direction générale, préparer des stratégies de sortie et effectuer régulièrement des tests de continuité d’activité.

Donnery estime que les faiblesses dans l’agrégation et le reporting des données de risque restent parmi les problèmes les plus persistants dans le secteur bancaire européen, reflétant non seulement des lacunes techniques, mais aussi des problèmes de gouvernance et de responsabilité. Sur l’intégration des marchés, elle soutient que l’achèvement de l’union bancaire, avec des règles harmonisées, un système commun de garantie des dépôts et un cadre plus solide de gestion des crises, contribuerait à réduire le cloisonnement national et permettrait aux fonds propres et aux liquidités de circuler plus efficacement dans l’ensemble du système.

Elle indique également que l’euro numérique devrait fonctionner comme un moyen de paiement plutôt que comme une réserve de valeur, afin de protéger la stabilité financière et l’intermédiation bancaire. Bien que les coûts de mise en œuvre soient importants, elle estime que le projet pourrait offrir aux banques des opportunités de développer de nouveaux services de paiement, d’approfondir les relations avec les clients et de soutenir un écosystème européen des paiements plus autonome.

Notre précédent article sur l’extension proposée des pouvoirs de supervision de l’ESMA dans l’UE a expliqué comment Bruxelles souhaite renforcer la supervision centralisée des grandes plateformes d’échange transfrontalières, des infrastructures de marché et des entreprises crypto afin de réduire la fragmentation des marchés de capitaux. Il a également mis en évidence l’opposition de certains États membres qui réclament des exemptions pour les grands opérateurs nationaux, avertissant que ces dérogations pourraient diluer le plan de la Commission et affaiblir l’objectif de marchés transfrontaliers plus efficients.

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