L’EBA définit les priorités de révision de MiCA pour la réglementation crypto de l’UE

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Oksana Koneva

24.09.2026

L’EBA définit les priorités de révision de MiCA pour la réglementation crypto de l’UE — L’EBA définit l’axe de la révision de MiCA

Alors que l’Union européenne réévalue son cadre réglementaire relatif aux crypto-actifs, l’Autorité bancaire européenne appelle à des modifications ciblées afin de suivre l’évolution des nouveaux produits et modèles économiques. Le régulateur estime que la révision devrait se concentrer sur les risques liés à l’émission de tokens, la classification juridique, les prêts de crypto-actifs et les exigences de reporting afin de soutenir la supervision et la compétitivité du marché.

Points forts

L’EBA recommande à la Commission européenne de modifier MiCA concernant les dispositifs multi-émetteurs de pays tiers et de réexaminer les exigences en matière de réserves en raison de niveaux de risque élevés.
L’EBA souligne les incertitudes persistantes en matière de classification au titre de MiCA, citant comme conséquences une hausse des coûts, des retards dans le lancement des produits et un affaiblissement de la compétitivité du marché de l’UE.
L’EBA appelle à réglementer les prêts de crypto-actifs, y compris les protocoles décentralisés, et à réviser le reporting afin de renforcer la supervision et la protection des consommateurs.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Priorités réglementaires pour la révision de MiCA

Comme l’a indiqué l’Autorité bancaire européenne, sa réponse à la consultation ciblée de la Commission européenne estime que le cadre MiCA actuel est globalement adapté aux émetteurs de jetons se référant à un ou plusieurs actifs et de jetons de monnaie électronique. Toutefois, l’autorité recommande d’éventuelles modifications réglementaires concernant les dispositifs multi-émetteurs de pays tiers, qui présentent selon elle des risques importants à très importants, et appelle à réexaminer les exigences en matière de réserves tout en préservant une gestion efficace des risques.

L’EBA souligne également que la classification des crypto-actifs au titre de MiCA reste un défi tant pour les entreprises que pour les autorités de surveillance. Elle estime que l’incertitude concernant le champ d’application et les définitions engendre des coûts et des retards évitables dans le lancement de produits, ce qui freine l’innovation et affaiblit la compétitivité du marché européen.

Impact sur le marché et priorités de supervision

L’autorité encourage également la Commission européenne à envisager une réglementation des prêts de crypto-actifs, y compris dans les cas où les prestataires de services sur crypto-actifs facilitent l’accès à des protocoles de prêt décentralisés. Elle estime que cette activité soulève des préoccupations en matière de protection des consommateurs qui justifient une surveillance accrue.

L’EBA recommande en outre de réexaminer le cadre de reporting applicable aux émetteurs et aux prestataires de services sur crypto-actifs afin d’améliorer la supervision et le suivi des risques dans l’ensemble du secteur. Elle indique qu’elle continuera à soutenir la révision de MiCA par la Commission, dans le but de maintenir un cadre solide, proportionné et pérenne pour le marché européen des crypto-actifs.

Notre précédent article examinait l’avertissement de l’Autorité bancaire européenne selon lequel la fragmentation du marché bancaire de l’UE limite la capacité des banques à financer les principales transitions du bloc, de la numérisation à la défense et à la sécurité économique. Nous avons relevé que les différences entre les règles fiscales, d’insolvabilité et de protection des consommateurs augmentent les coûts, limitent les prêts transfrontaliers et orientent davantage de financements vers des acteurs non bancaires, tandis que l’EBA a également exprimé son soutien à une simplification des règles afin de préserver la compétitivité des prêteurs européens sans affaiblir leur résilience.

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