Le Sénat approuve une taxe sur les produits sucrés dans le budget 2027 de la Sécurité sociale
Dans l'examen du budget 2027 de la Sécurité sociale, le Sénat approuve la création d'une taxe sur les produits sucrés destinée à inciter les fabricants à réduire la teneur en sucre de leurs recettes. La mesure, qui pourrait rapporter environ 300 millions d'euros, reste toutefois soumise aux choix du gouvernement pour faire adopter l'ensemble du budget au Parlement, où il ne dispose pas de majorité.
Points forts
- Sénat adopte à main levée une taxe sur les produits ultratransformés sucrés ou édulcorés dans le projet de budget 2027 de la Sécurité sociale.
- Le rendement attendu atteint environ 300 millions d'euros, avec aménagements excluant les produits artisanaux, du terroir et labellisés de la mesure.
- L'agro-industrie et une soixantaine de sénateurs opposés craignent une déstabilisation industrielle et des contournements via les produits importés, le vote restant indicatif.
Adoption au Sénat et contours de la mesure
Selon MoneyVox, citant Actualités de la fiscalité, les sénateurs approuvent largement à main levée cette contribution visant les produits ultratransformés préemballés sucrés ou édulcorés, lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027.La taxe repose sur un barème proportionnel par paliers. Au-delà de son rendement attendu, estimé à environ 300 millions d'euros, le gouvernement défend surtout un outil de modification des recettes industrielles afin de lutter contre les pathologies associées à une consommation excessive de sucre, notamment le diabète et les maladies cardiovasculaires.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, juge la mesure « indispensable » devant les sénateurs. Elle affirme que l'inaction exposerait une part importante des enfants à des maladies du foie, à l'hypertension, au diabète, aux maladies cardiovasculaires et potentiellement à certains cancers, en soulignant que l'efficacité du dispositif s'appuie sur l'expérience d'une taxe sur les sodas déjà en place.
A l'initiative du rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, Olivier Henno, plusieurs aménagements sont adoptés pour préciser la définition des denrées préemballées et exonérer les produits artisanaux, du terroir et bénéficiant de labels de qualité. Le gouvernement accueille favorablement ces ajustements, dans l'espoir de rassurer les parlementaires.
Oppositions politiques et enjeux pour l'agro-industrie
L'agro-industrie combat majoritairement la mesure et obtient auparavant son rejet à l'Assemblée nationale, où les députés avaient écarté cette disposition. Au Sénat, une soixantaine d'élus s'y opposent encore, invoquant un risque de déstabilisation pour les industriels ainsi que des possibilités de contournement, en particulier via les produits importés.Parmi les critiques, la centriste Anne-Sophie Romagny estime que tous les Français ne se nourrissent pas mal et qu'une nouvelle taxe constitue un mauvais signal pour les industriels dans le contexte économique actuel. A l'inverse, Olivier Henno défend un instrument de lutte contre une forme de malbouffe et refuse d'y voir principalement un levier de rendement budgétaire, malgré la nécessité de réduire le déficit de la Sécurité sociale.
Ce vote reste indicatif à ce stade. L'issue dépend encore de la stratégie retenue par le gouvernement pour faire adopter son budget au Parlement, dans un contexte d'absence de majorité.
Nous avons déjà évoqué le plan budgétaire LFI, qui détaillait 106,4 milliards d’euros de recettes supplémentaires visées pour 2027.
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