Auplata Mining Group visé par une procédure du PCN français sur ses obligations de vigilance en RDC

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Dan Blystone

il y a 11 heures

Auplata Mining Group visé par une procédure du PCN français sur ses obligations de vigilance en RDC — Procédure PCN sur Auplata

Une procédure liée à la conduite responsable des entreprises met en cause Auplata Mining Group dans un dossier rattaché aux anciens actifs miniers de la SOMINKI en République démocratique du Congo. Le Point de contact national français, saisi en novembre 2024 par trois ex-salariés, décide à l’issue de son évaluation initiale de proposer ses bons offices aux parties.

Points forts

Le Point de contact national français a été saisi le 9 novembre 2024 d’une procédure visant Auplata Mining Group sur ses obligations de vigilance en RDC.
Trois anciens salariés de la SOMINKI accusent AMG de non-remédiation de préjudices liés à la liquidation et aux transferts d’actifs miniers en RDC.
Le dossier met en lumière les risques juridiques et réputationnels pour les groupes extractifs français face à l’augmentation des attentes en matière de devoir de vigilance.

Examen du dossier et offre de médiation

Selon Direction générale du Trésor, le Point de contact national français pour la conduite responsable des entreprises est saisi le 9 novembre 2024 d’une circonstance spécifique visant Auplata Mining Group, société française établie en Guyane.

La saisine émane de trois anciens travailleurs de la Société Minière et Industrielle du Kivu, SOMINKI. Elle porte sur le devoir de diligence d’AMG en lien avec des allégations de non-remédiation des préjudices invoqués par ces anciens salariés après la liquidation de la SOMINKI et les transferts successifs de ses actifs miniers en République démocratique du Congo.

À l’issue de son évaluation initiale, le PCN décide d’offrir ses bons offices à Auplata Mining Group ainsi qu’à M. AMISI RUSHINGWA André, M. BWISIBO MUKUNDA Delvaux et M. MINANI MUGANIRA Raymond.

Enjeux pour le secteur extractif

Le dossier souligne les risques juridiques et de réputation auxquels les groupes miniers peuvent être exposés lorsque des contentieux sociaux et patrimoniaux restent associés à des actifs transférés dans des juridictions à forte sensibilité réglementaire.

Pour les entreprises françaises actives dans l’extraction, cette procédure illustre aussi l’importance croissante des attentes publiques autour du devoir de vigilance et de la remédiation des préjudices allégués, y compris lorsque les faits invoqués concernent des restructurations et des transmissions d’actifs antérieures.

Dans notre précédent article sur la hausse record des défaillances d’entreprises en France, nous soulignions qu’au premier semestre 2026 les procédures collectives atteignaient 37 700 cas, avec une nette domination des liquidations judiciaires. Nous rappelions aussi que cette structure des procédures traduit souvent des difficultés déjà très avancées, avec un impact direct sur l’activité et l’emploi.

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