Les banques américaines poursuivent l’OCC sur les agréments accordés aux entreprises crypto

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Pavlo Kot

05.10.2026

Les banques américaines poursuivent l’OCC sur les agréments accordés aux entreprises crypto — Les banques américaines contestent en justice les agréments crypto de l’OCC

L’Independent Community Bankers of America (ICBA) a poursuivi l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) des États-Unis, contestant son autorité à accorder des agréments de banques fiduciaires nationales à des entreprises crypto. L’organisation affirme que ce mécanisme permet aux sociétés crypto d’accéder au système bancaire sans satisfaire aux exigences imposées aux banques traditionnelles.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

La plainte a été déposée devant un tribunal fédéral du district de Columbia. L’ICBA demande l’annulation de la règle de l’OCC du 2 mars 2026 et de la lettre interprétative n° 1176, que le régulateur utilise pour définir les activités autorisées des banques fiduciaires nationales.

L’organisation représente les banques communautaires américaines et affirme que l’OCC a outrepassé les pouvoirs que lui a conférés le Congrès. L’ICBA a qualifié ce mécanisme de « porte dérobée vers le système bancaire » pour les entreprises crypto.

Les banques dénoncent des exigences inégales

Rebeca Romero Rainey, directrice générale de l’ICBA, a déclaré qu’un agrément fiduciaire permet aux entreprises crypto de bénéficier de la crédibilité associée à une banque agréée au niveau fédéral tout en étant soumises à moins d’obligations. Celles-ci comprennent les exigences en matière de fonds propres et de liquidité, la supervision consolidée et le respect du Community Reinvestment Act.

En outre, les actifs des clients détenus par ces institutions ne bénéficient pas de la protection de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), prévue pour les dépôts auprès des banques assurées. L’ICBA soutient également qu’un agrément fédéral pourrait limiter l’application de certaines lois étatiques sur la protection des consommateurs.

La plainte mentionne aussi spécifiquement Protego Holdings. Le groupe bancaire cherche à annuler l’agrément conditionnel de l’entreprise, invoquant des insuffisances présumées en matière de gouvernance d’entreprise et de contrôles des risques.

Le différend gagne en importance à mesure que davantage d’entreprises crypto sollicitent des agréments auprès de l’OCC. Parmi elles figurent Circle, Ripple, Paxos, Fidelity, BitGo, Payward, la maison mère de Kraken, Block de Jack Dorsey et World Liberty Financial, liée à Trump.

Les banques adoptent de plus en plus les stablecoins

Le différend sur l’accès des entreprises crypto au système bancaire intervient alors que les institutions financières traditionnelles adoptent elles-mêmes de plus en plus les actifs numériques. L’OCC prépare également des règles sur les stablecoins dans le cadre du GENIUS Act, que le régulateur prévoit de finaliser d’ici novembre.

Un exemple récent est celui de Lloyds Banking Group, qui a mené son premier pilote de règlement en USDC avec Visa. En sept jours, le groupe bancaire britannique a réglé 750 000 $ d’obligations de paiement avec Visa, les fonds arrivant en moins d’une heure, y compris le week-end.

Nous avons précédemment indiqué que Revolut intensifie la concurrence avec les banques européennes traditionnelles dans le cadre de son expansion mondiale. La valorisation de la fintech a atteint 115 milliards $.

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