France, l'examen du budget 2027 se heurte à l'absence de majorité
Le calendrier budgétaire français pour 2027 entre dans une phase plus incertaine après plusieurs revers à l'Assemblée nationale. À quelques mois de l'élection présidentielle, les débats sur le budget de l'Etat et celui de la Sécurité sociale alimentent aussi des scénarios institutionnels alternatifs.
Points forts
- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2027 a été rejeté à la quasi-unanimité le 23 octobre, passant désormais au Sénat.
- Le projet de loi de finances 2027 connaît d'importants retards, les députés n'ayant pu traiter près de 4 000 amendements déposés mi-octobre.
- L'absence de majorité à l'Assemblée nationale et la proximité de la présidentielle rendent incertaine l'adoption des budgets 2027, ouvrant la voie à des mesures exceptionnelles.
Un calendrier budgétaire déjà fragilisé
Comme le rapporte Le Monde, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2027 a subi un premier coup d'arrêt le vendredi 23 octobre, lorsque les députés ont rejeté à la quasi-unanimité son volet recettes, entraînant le rejet du texte dans son ensemble et son transfert au Sénat.Le projet de loi de finances 2027, qui encadre le budget de l'Etat, avance lui aussi difficilement. Mi-octobre, les députés ne parviennent pas à respecter le calendrier initial et ne viennent pas à bout, en une semaine, des près de 4 000 amendements déposés sur la première partie du texte. Son examen reprend à compter du mardi 27 octobre.
Comme lors des deux exercices précédents, l'absence de majorité à l'Assemblée nationale laisse présager un parcours parlementaire heurté pour ces deux textes centraux des finances publiques.
Pression politique et scénarios de fin d'année
Le budget de la France pour l'année suivante est examiné chaque automne en deux volets distincts, avec d'un côté le projet de loi de finances pour l'Etat et de l'autre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour les organismes sociaux. Chacun de ces textes se divise ensuite entre une partie consacrée aux recettes et une autre dédiée aux dépenses.Dans le contexte actuel, marqué par la proximité de l'élection présidentielle, l'issue de la séquence parlementaire reste difficile à anticiper. Cette incertitude nourrit les débats sur plusieurs options pour doter l'Etat et la Sécurité sociale d'un budget avant la fin de 2026, y compris des mécanismes exceptionnels comme une loi spéciale ou le recours à des ordonnances.
Dans une précédente publication, nous revenions sur l’ouverture de l’examen du PLF et du PLFSS 2027, marqué par une hausse attendue des prélèvements obligatoires et par l’analyse de plusieurs mesures fiscales susceptibles d’affecter ménages et entreprises. L’article détaillait notamment les principales pistes en recettes (pensions, apport-cession, régimes locatifs, contribution sur les grandes entreprises, TVA, fiscalité locale, taxes sur les produits sucrés) et leur rôle de cadre de lecture avant les arbitrages parlementaires.
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