L’État renforce son plan d’achats responsables jusqu’en 2027

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Darina Pashchenko

il y a 23 heures

L’État renforce son plan d’achats responsables jusqu’en 2027 — Vers des achats responsables

À l’approche de nouvelles obligations environnementales et sociales dans la commande publique, l’État fait état d’avancées dans la mise en œuvre de son SPASER 2025-2027. Le dispositif s’inscrit dans un cadre plus large de baisse des émissions, d’électrification des flottes publiques et d’intégration accrue de critères sociaux dans les marchés publics.

Points forts

L’État a atteint en 2025 un taux de 80,4 % de marchés publics intégrant des critères environnementaux et 47,6 % des critères sociaux.
2,75 % des dépenses d’achats 2025 de l’État bénéficient à l’économie sociale et solidaire, dépassant la cible de 2,5 % fixée pour 2027.
45 % des fournisseurs interrogés jugent positives pour leur activité les exigences environnementales et sociales, d’après la Direction des Achats de l’État.

Bilan 2025 et priorités du SPASER

Selon Ministère de l'Économie, citant la Direction des Achats de l’État, le comité de pilotage du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables s’est réuni le 29 septembre 2026 pour faire le point sur les actions engagées, les résultats obtenus en 2025 et les prochaines étapes du programme.

En ouverture, François Adam, directeur des achats de l’État, a rappelé les principaux cadres qui orientent désormais la politique d’achat public, notamment la stratégie nationale bas-carbone, avec un objectif de réduction de 50 % des émissions d’ici 2030, l’entrée en vigueur en août 2026 de l’article 35 de la loi Climat et Résilience, ainsi que les objectifs d’électrification des flottes de véhicules de l’État à partir de 2027.

Le bilan 2025 fait ressortir 80,4 % de marchés notifiés intégrant une considération environnementale et 47,6 % une considération sociale. Par ailleurs, 2,75 % des dépenses d’achat ont bénéficié à des structures de l’économie sociale et solidaire, au-dessus de la cible de 2,5 % fixée pour 2027.

Outils de déploiement et effets attendus sur la commande publique

La DAE poursuit en parallèle plusieurs actions d’accompagnement des services de l’État, avec le déploiement de la Fresque des achats publics durables, des formations certifiantes en achats responsables, l’expérimentation d’un outil de cartographie des acteurs du réemploi et l’appui d’Expertise France pour favoriser l’intégration de clauses en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les marchés publics.

Les retours d’entreprises signalent aussi une réception globalement favorable, 45 % des fournisseurs interrogés estimant que les exigences environnementales et sociales ont un impact positif sur leur activité. Dans les prochains mois, l’accent porte sur l’application de l’article 35, la poursuite des formations, le contrôle de l’exécution des clauses sociales et environnementales, ainsi que le suivi de l’électrification des flottes publiques et du développement des achats alimentaires durables.

Dans un précédent article, nous revenions sur la nouvelle stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique présentée lors de l’examen du projet de loi de finances 2027, ainsi que sur le « budget vert » qui détaille les dépenses favorables ou défavorables à l’environnement. Nous expliquions notamment la hausse des crédits orientés vers la transition (dont le Fonds vert pour l’adaptation des bâtiments publics) et l’évaluation des besoins d’investissements appelés à croître d’ici 2030 pour tenir la trajectoire climatique.

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