Le budget 2027 poursuit son examen à l’Assemblée sur fond de pressions accrues sur la croissance

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Aleksandra Chaikina

il y a 23 heures

Le budget 2027 poursuit son examen à l’Assemblée sur fond de pressions accrues sur la croissance — Budget 2027 sous tension

L’examen du budget 2027 se poursuit à l’Assemblée nationale dans un hémicycle peu garni, à la veille d’un vote solennel sur le volet recettes prévu le 3 novembre. Les débats s’inscrivent dans un climat alourdi par la baisse inattendue du PIB au troisième trimestre et par des doutes croissants sur la trajectoire budgétaire du gouvernement.

Points forts

Les députés adoptent plusieurs amendements au projet de budget 2027, notamment sur l’accession sociale à la propriété et l’investissement public dans ArcelorMittal et Vinci Autoroutes.
Le PIB français recule de 0,1 % au troisième trimestre 2027 selon l’Insee, alors qu’une légère croissance était attendue et que l’inflation persiste.
Le ministre des comptes publics David Amiel annonce que des efforts budgétaires supplémentaires seront nécessaires, accentuant l’incertitude sur l’issue du texte et les outils parlementaires mobilisables.

Débats budgétaires et amendements avant le vote sur les recettes

Comme le rapporte Le Monde, les députés poursuivent lundi 2 novembre l’examen du projet de budget 2027 à un rythme soutenu, avec une séance marquée par une faible présence dans l’hémicycle et par l’adoption d’amendements dont l’issue finale reste incertaine.

Les discussions reprennent avec un volet consacré aux outre-mer. Les députés adoptent notamment des amendements visant à développer les Ehpad à vocation sociale et à limiter les restrictions géographiques d’accès à certains contenus audiovisuels.

Karine Lebon, députée du groupe communiste et ultramarin, alerte sur les difficultés d’accès au logement dans les territoires ultramarins et rappelle la part élevée de la population vivant sous le seuil de pauvreté. Elle appelle le gouvernement à conserver dans sa version finale un amendement sur l’accession sociale à la propriété, adopté chaque année depuis 2024 mais jamais retenu à l’issue du processus budgétaire.

Lundi, les députés de gauche font aussi adopter, contre l’avis du gouvernement, deux amendements déposés par La France insoumise pour permettre à l’Etat de prendre des participations dans ArcelorMittal et Vinci Autoroutes, avec l’abstention du Rassemblement national. Les élus du camp gouvernemental, peu nombreux, s’y opposent.

Pression économique accrue et incertitude sur l’issue du texte

Le débat bascule largement vers une critique de la politique économique d’Emmanuel Macron après la publication de nouvelles données de l’Institut national de la statistique et des études économiques, Insee. Selon les premières estimations publiées vendredi 30 octobre, le PIB recule de 0,1 % au troisième trimestre alors qu’une légère hausse était attendue, tandis que l’inflation continue de progresser.

Jean-René Cazeneuve, député Renaissance, défend la politique de l’offre menée depuis le début du quinquennat, estimant que les baisses d’impôt sur les entreprises ont soutenu une croissance plus forte en France qu’en Europe jusqu’en 2022. Il affirme que le ralentissement de ces baisses et la mise en place d’une surtaxe sur les entreprises coïncident avec la dégradation économique.

Eric Coquerel, président La France insoumise de la commission des finances, dénonce au contraire une politique d’austérité qui pèse sur les dépenses publiques et le pouvoir d’achat. Il demande à l’exécutif d’actualiser son projet de budget avec de nouvelles prévisions de croissance pour 2027.

Vendredi, le ministre des comptes publics David Amiel prévient qu’il faudra consentir davantage d’efforts budgétaires que ceux inscrits dans le texte initial. Dans ce contexte, les députés examinent des mesures qu’ils jugent eux-mêmes peu susceptibles d’être conservées, sur fond de rejet probable du budget et d’hypothèse de recours au 49.3 ou aux ordonnances, alors que les débats se poursuivent toute la semaine.

Dans notre précédent article sur la feuille de route de financement de la transition écologique dans le cadre du projet de loi de finances 2027, nous expliquions que le gouvernement chiffre à 102 milliards d’euros les besoins annuels d’investissements verts en 2024, avec un objectif de doublement d’ici 2030. Nous détaillions aussi le « budget vert » annexé au PLF 2027, dont 48,9 milliards d’euros de dépenses favorables et mixtes à l’environnement, ainsi que les principaux postes ciblés comme le Fonds vert et l’adaptation des forêts.

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