Pavlo Kot

Le Canada élargit les règles relatives aux travailleurs étrangers temporaires pour répondre aux pénuries de main-d’œuvre

Le Canada élargit les règles relatives aux travailleurs étrangers temporaires pour répondre aux pénuries de main-d’œuvre
Le Canada élargit les règles relatives aux travailleurs

Le Canada révise son Programme des travailleurs étrangers temporaires alors que les pénuries de main-d’œuvre persistent dans des secteurs et des régions clés. À compter du 6 novembre 2026, les approbations d’EIMT pour les postes à bas salaire pourront être valides jusqu’à deux ans, tandis que les mesures élargissant l’accès régional dépendront de la participation des provinces et des territoires à partir de mars 2027.

Points forts

  • À compter du 6 novembre 2026, le Canada autorisera les approbations d’études d’impact sur le marché du travail (EIMT) dans le volet des postes à bas salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires à être valides jusqu’à deux ans, soit le double de la limite précédente.
  • Le budget de 2026 prévoit 151,5 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la prestation des services du Programme des travailleurs étrangers temporaires et 82 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir le Programme de soutien aux travailleurs migrants.
  • À partir de mars 2027, les provinces qui choisissent de participer pourront relever de 10% à 15% du total de l’effectif le plafond de travailleurs étrangers temporaires dans le volet des postes à bas salaire ; les secteurs ruraux et prioritaires bénéficieront d’un accès ciblé ou complet.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Modifications au programme et calendrier de mise en œuvre

Comme le rapporte Canada.ca, en citant Emploi et Développement social Canada, le gouvernement fédéral modifie dès maintenant le volet des postes à bas salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d’accorder aux employeurs des approbations de plus longue durée et d’élargir les exemptions dans certaines zones urbaines où le chômage est élevé. Les demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) présentées le 6 novembre 2026 ou après cette date pourront désormais être valides jusqu’à deux ans, plutôt qu’un an auparavant. Les éducateurs de la petite enfance sont également ajoutés à la liste des secteurs exemptés des restrictions de traitement dans les régions métropolitaines de recensement où le taux de chômage est de 6% ou plus.

Le gouvernement a déclaré que le programme reste axé sur la résolution des pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs essentiels où il n’y a pas de travailleurs canadiens qualifiés disponibles. Il a présenté ces réformes comme faisant partie d’un effort plus vaste visant à rétablir la prévisibilité pour les entreprises, à soutenir les économies locales et à maintenir les services essentiels dans les collectivités confrontées à des pénuries persistantes de main-d’œuvre.

Le budget de 2026 prévoit également 151,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir et améliorer la prestation des services dans le cadre du programme. D’autres changements proposés pour le 1er mars 2027 restent conditionnels à la participation des provinces et des territoires. Le gouvernement fédéral prévoit d’adapter les règles d’accès en fonction du taux de chômage, de la taille des collectivités et des professions figurant dans le Canadian Occupational Projection System (COPS).

Flexibilité régionale du marché du travail et voies d’immigration

Dans le cadre proposé pour mars 2027, les employeurs des grandes régions métropolitaines où le taux de chômage est inférieur à 6% auraient un accès ciblé aux professions figurant dans le COPS ainsi qu’à tout autre emploi désigné par les provinces et les territoires. Dans les zones rurales des grandes régions métropolitaines de recensement et dans les RMR de taille moyenne comptant entre 100 000 et 250 000 habitants, les employeurs bénéficieraient également d’un accès ciblé, tandis que les collectivités rurales conserveraient un accès complet à toutes les professions du volet des postes à bas salaire.

Les provinces et les territoires pourraient également demander une flexibilité accrue pour les employeurs admissibles dans les collectivités désignées. S’ils choisissent de participer, le gouvernement fédéral autoriserait les employeurs à embaucher des travailleurs étrangers temporaires représentant jusqu’à 15% de leur effectif dans le cadre du volet des postes à bas salaire, contre un plafond actuel de 10%, tandis que les secteurs prioritaires conserveraient la limite actuelle de 20%.

La ministre Patty Hajdu doit rencontrer ses homologues provinciaux et territoriaux dans les prochaines semaines pour discuter de la façon dont le programme pourrait mieux répondre aux pénuries de main-d’œuvre, particulièrement dans les collectivités rurales, tout en donnant la priorité aux Canadiens pour les emplois disponibles. Le gouvernement fédéral a également indiqué que le budget de 2026 prévoit une mesure temporaire offrant aux provinces et aux territoires des places supplémentaires dans le Programme des candidats des provinces ainsi qu’un accès aux programmes fédéraux d’immigration économique existants, afin de les aider à retenir les travailleurs déjà présents au Canada.

Le budget de 2026 réserve également 82 millions de dollars sur quatre ans au Programme de soutien aux travailleurs migrants, qui aide les travailleurs étrangers temporaires à comprendre et à exercer leurs droits pendant qu’ils vivent et travaillent au Canada. Ottawa a indiqué qu’il continuera de surveiller la conjoncture du marché du travail avec les provinces, les associations sectorielles et les organisations syndicales, tout en veillant à préserver l’intégrité du programme.

Notre précédent article sur la Malaisie expliquait comment le gouvernement prolonge le contrat d’entretien de MyIMMs afin de maintenir en service son ancienne plateforme d’immigration pendant la transition vers le National Integrated Immigration System (NIISe). Nous y présentions la nouvelle prolongation de deux ans, jusqu’en février 2029, les raisons pour lesquelles le fonctionnement parallèle est nécessaire pour éviter les interruptions de service, ainsi que les répercussions du calendrier de déploiement sur l’entrepreneur HeiTech Padu.

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