Agirc-Arrco réexamine 100 000 dossiers de retraite complémentaire à risque d’erreurs
Le régime de retraite complémentaire des ex-salariés du privé engage une vaste revue de dossiers après avoir détecté des incohérences susceptibles d’avoir entraîné des suspensions indues de pensions. Cette vérification peut donner lieu au versement de rappels à des retraités qui n’avaient jamais signalé l’erreur.
Points forts
- Agirc-Arrco réexamine 100 000 dossiers à risque d'erreurs après un croisement des fichiers avec la direction générale des finances publiques, portant sur 14 millions de retraités.
- Environ 12 000 personnes potentiellement lésées pourraient récupérer près de 69 millions d’euros, tandis que 86 000 autres dossiers présentent un risque d’erreur évalué à 778 millions d’euros.
- Un tiers à 40 % des dossiers ont déjà été réglés, Agirc-Arrco poursuit le réexamen individuel pour vérifier et corriger les suspensions injustifiées de pensions.
Vérification ciblée après le croisement des fichiers
Comme l’a rapporté l’AFP, l’Agirc-Arrco décide de réexaminer 100 000 dossiers jugés à risque après un premier croisement, en décembre, de ses bases de données avec celles de la direction générale des finances publiques. Sur les 14 millions de retraités affiliés, le régime repère ainsi environ 100 000 situations présentant des incohérences qui doivent être revues en raison d’un doute sur la validité de certaines suspensions.Parmi ces dossiers, environ 10 000 concernent par exemple des personnes enregistrées comme âgées de plus de 110 ans, ce qui peut laisser supposer à tort leur décès. D’autres retraités ont vu leur pension de droit direct ou de réversion suspendue sans raison valable, alors même qu’ils n’ont déposé aucune réclamation.
Deux catégories sont principalement concernées, les veufs et veuves percevant une pension de réversion qui n’ont pas répondu de façon répétée aux demandes de certification d’absence de remariage, ainsi que les retraités vivant à l’étranger n’ayant pas transmis leur certificat d’existence annuel. En l’absence de réponse, les versements peuvent être interrompus.
Montants en jeu et avancement du traitement
Une étude interne présentée en décembre au conseil d’administration, révélée par Les Echos et consultée par l’AFP, évaluait alors à près de 12 000 le nombre de personnes potentiellement lésées, pour environ 69 millions d’euros à reverser. Quelque 86 000 autres retraités étaient classés dans une catégorie à forte probabilité d’erreur, pour un montant total estimé à 778 millions d’euros.Ce document est désormais jugé obsolète par une source interne au conseil d’administration. Selon cette source, les 10 000 à 12 000 dossiers considérés comme présentant un doute sérieux sont aujourd’hui traités, et les sommes dues sont versées lorsque l’Agirc-Arrco constate un manque à payer.
Pour le reste du stock, un tiers à 40 % des dossiers sont déjà réglés. Le régime poursuit un réexamen individuel de situations concernant des assurés qui, dans ces cas, n’ont jamais entrepris eux-mêmes de démarche pour contester la suspension de leur pension.
Le rapport de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public propose une vaste réforme de France Télévisions et Radio France, avec près de 70 recommandations visant l’organisation, la gouvernance et le financement du secteur. Il avance notamment des fusions et suppressions de chaînes, ainsi que des réductions budgétaires, dans l’objectif d’importantes économies annuelles, tout en suscitant de fortes réactions politiques et un volet judiciaire.
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