Le Conseil d’analyse économique propose des réformes institutionnelles sans révision constitutionnelle

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Ezequiel Gomes

il y a 20 heures

Le Conseil d’analyse économique propose des réformes institutionnelles sans révision constitutionnelle — Réformes institutionnelles clés

À l’approche des débats liés à la présidentielle de 2027, la réforme des institutions revient au centre de l’agenda public avec une série de propositions visant à renforcer l’efficacité démocratique. Le Conseil d’analyse économique estime qu’une absence d’action pèse à la fois sur la représentation politique et sur le fonctionnement économique du pays.

Points forts

Le Conseil d’analyse économique recommande le 23 juin des réformes institutionnelles sans révision constitutionnelle, incluant inscription électorale automatique, calendrier modifié et dose de proportionnelle.
La note souligne l’urgence de réformes pour contrer l’essoufflement de la démocratie française, marqué par chute de participation et montée des votes populistes.
Les auteurs, Pierre Boyer et Vincent Pons, estiment que l’inaction institutionnelle pénalise la légitimité politique et affaiblit la capacité à prendre des décisions économiques efficaces.

Mesures proposées avant 2027

Comme le rapporte Le Monde, le Conseil d’analyse économique préconise dans une note publiée mardi 23 juin de réformer les institutions sans modifier la Constitution. L’organisme rattaché à Matignon avance plusieurs pistes, dont l’inscription automatique sur les listes électorales, une modification du calendrier des élections et l’introduction d’une dose de proportionnelle afin de restaurer la capacité du système politique à produire des décisions représentatives, légitimes et efficaces.

Ce choix évite l’étape sensible d’une révision constitutionnelle, dans un contexte où les deux quinquennats d’Emmanuel Macron montrent la difficulté politique de ce chantier. Annoncée dès 2017, la réforme des institutions reste en effet l’un des dossiers inaboutis de sa présidence, sur fond de crises successives et de fragmentation politique.

Risque démocratique et coût économique

Pour les auteurs de la note, Pierre Boyer, professeur à l’Ecole Polytechnique, et Vincent Pons, professeur à la Harvard Business School, il y a urgence à répondre à ce qu’ils décrivent comme un essoufflement de la démocratie française. Ils jugent que les signes de fragilisation se multiplient depuis des décennies, avec une accélération récente qu’ils qualifient de particulièrement inquiétante.

Les économistes citent notamment le recul de la participation électorale, la baisse de la confiance dans les institutions, la multiplication des mouvements protestataires et la progression des votes populistes. Dans leur analyse, cette inaction n’a pas seulement un coût démocratique, elle affecte aussi l’environnement économique en affaiblissant la capacité du système politique à prendre des décisions efficaces.

Dans notre précédent article sur la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024 et ses conséquences, nous expliquions comment l’absence de majorité durable a déstabilisé l’exécutif tout en laissant Emmanuel Macron au centre du jeu politique. Nous notions aussi que cette configuration rendait la succession avant 2027 plus incertaine, sur fond de fragmentation politique et de contestation du bilan intérieur.

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