Assemblée nationale, le projet Darcos sur l’IA et le droit d’auteur attend son inscription

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07.05.2026

Assemblée nationale, le projet Darcos sur l’IA et le droit d’auteur attend son inscription — IA et droit d’auteur

Le calendrier parlementaire place en concurrence plusieurs textes à l’Assemblée nationale, dont la proposition de loi Darcos sur l’utilisation de contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Adopté à l’unanimité au Sénat le 8 avril, ce texte vise à renforcer la capacité des créateurs à faire valoir leurs droits face aux entreprises de l’IA.

Points forts

La proposition de loi portée par Laure Darcos sur l’IA et le droit d’auteur attend sa possible inscription à l’Assemblée nationale le 12 mai.
Le texte instaure une présomption d’utilisation des œuvres par les fournisseurs d’IA, visant à renforcer la transparence et l'application du droit d’auteur selon la législation européenne.
La mesure soutenue par 25 000 créateurs mais critiquée par les entreprises du numérique, qui dénoncent un risque pour la compétitivité et pointent une charge de preuve excessive.

Arbitrage parlementaire et enjeu juridique

Selon Le Monde, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale doit se réunir mardi 12 mai pour décider de la suite du calendrier parlementaire, avec la proposition de loi portée par la sénatrice Horizons Laure Darcos en concurrence avec deux autres textes soutenus par le groupe Ensemble pour la République.

Le dispositif défendu par Laure Darcos modifie le code de la propriété intellectuelle en posant, sauf preuve contraire en cas de contestation devant le juge, une présomption d’utilisation de l’œuvre par le fournisseur du modèle ou du système d’intelligence artificielle. Cette mesure, présentée comme la principale nouveauté du texte, vise à rendre effectives les obligations du règlement européen sur l’IA en matière de transparence et de respect du droit d’auteur.

En pratique, ce mécanisme doit contribuer à rééquilibrer le rapport de force entre les secteurs culturels et les entreprises d’intelligence artificielle, en facilitant la négociation de droits pour l’utilisation des œuvres.

Soutien du secteur culturel et pression des acteurs de l’IA

La proposition de loi a déjà reçu le soutien de 25 000 créateurs ainsi que de 81 organisations issues de la culture et de l’information. Ses soutiens estiment qu’elle peut mieux protéger les œuvres contre une utilisation non rémunérée par les groupes technologiques.

En face, les acteurs de l’IA intensifient leur lobbying auprès des députés. Les grands groupes du numérique ont transmis un argumentaire de cinq pages pour contester le texte, affirmant que le débat est légitime mais que la réponse proposée manquerait sa cible.

Pour ces entreprises, la mesure risquerait d’affaiblir la compétitivité et l’attractivité du territoire dans une économie de l’IA mondialisée. Elles dénoncent notamment une portée extraterritoriale jugée illusoire, une charge de preuve qu’elles considèrent impossible, un conflit artificiel entre innovation et création, ainsi qu’un empilement juridique sur un cadre européen déjà existant.

Dans notre précédent article sur le projet de loi d’urgence agricole, nous revenions sur son adoption en commission le 6 mai et sur son arrivée attendue dans l’hémicycle à partir du 19 mai. Nous détaillions les mesures les plus sensibles — pesticides, élevage, stockage de l’eau et restauration collective — ainsi que les risques de débats tendus et de contentieux potentiels au regard du droit européen.

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