La France veut renforcer sa politique de l’eau face aux risques sur l’accès potable

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Dan Blystone

07.05.2026

La France veut renforcer sa politique de l’eau face aux risques sur l’accès potable — France : eau sous tension

La mise en œuvre des nouvelles obligations sur l’eau potable reste incomplète pour une large part des collectivités françaises, alors que les tensions d’approvisionnement et les exigences sanitaires se renforcent. Un rapport parlementaire appelle à revoir à la fois la lutte contre les PFAS, le calendrier réglementaire et le financement des infrastructures d’eau.

Points forts

Un rapport parlementaire souligne que la majorité des 7 600 collectivités n'ont pas réalisé le diagnostic territorial exigé par la directive européenne sur l'eau potable.
Les rapporteurs recommandent un report de deux ans de l’échéance au-delà du 1er janvier 2025, un guide méthodologique national et un plan de recherche sur les PFAS.
Ils proposent la création d’un haut-commissariat à l’eau, la mise en place d’une contribution agricole et une redevance sur les produits industriels pour financer la modernisation des réseaux.

Rapport parlementaire et priorités réglementaires

Comme le rapporte Le Monde, un rapport remis à la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale estime que les communes et groupements compétents sont encore insuffisamment accompagnés pour appliquer leurs obligations en matière d’accès à une eau potable de qualité. Les députés Jean-Michel Brard et Gabriel Amard y dressent un premier bilan de la directive européenne de 2020 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transposée en droit français en 2022.

Le texte européen introduit de nouvelles exigences, notamment sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, les PFAS, et impose aux communes un diagnostic territorial pour identifier les populations privées d’un accès suffisant à l’eau potable. Selon le rapport, l’immense majorité des quelque 7 600 collectivités et groupements concernés ne l’ont pas réalisé, faute de communication et d’accompagnement de l’Etat.

Les rapporteurs proposent donc un guide méthodologique national et un report de deux ans de l’échéance, initialement fixée au 1er janvier 2025. Ils recommandent aussi un grand plan national de recherche sur les PFAS et le développement de solutions de remplacement pour les usages jugés essentiels, notamment dans les médicaments.

Pression croissante sur les infrastructures et le financement

Le rapport défend un élargissement de la protection des captages dits sensibles, que les députés jugent menacée par le projet de loi d’urgence agricole. Il souligne aussi que l’accès à l’eau potable devient un enjeu croissant en France, en particulier pour les personnes sans abri, les ménages en difficulté financière et les territoires exposés aux tensions estivales.

Dans ce contexte, les auteurs appellent à repenser plus largement la politique de l’eau, tant sur le financement que sur la gouvernance. Ils proposent la création d’un haut-commissariat à l’eau placé sous l’autorité du premier ministre, ainsi qu’une contribution minimale des usages agricoles et une redevance visant les acteurs qui importent, commercialisent ou distribuent des produits industriels contenant des molécules considérées comme des sources de pollutions persistantes.

Ces pistes visent à soutenir la rénovation et l’investissement massif dans les infrastructures d’acheminement et de traitement de l’eau. Pour le secteur public local, l’enjeu porte à la fois sur la conformité réglementaire, la protection sanitaire et la capacité à financer des réseaux plus résilients face aux pressions climatiques et aux pollutions durables.

Dans un précédent article, nous revenions sur l’adoption en commission du projet de loi d’urgence agricole, qui comprend plusieurs mesures sensibles touchant à l’eau, aux pesticides et à l’élevage, avant son examen en séance à l’Assemblée nationale. Nous soulignions notamment la suppression de l’obligation de réunion publique pour certains projets de stockage d’eau, ainsi que les débats autour des zones humides et des captages, avec des dispositions susceptibles d’évoluer lors de la suite du parcours parlementaire.

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