La France obtient une réforme de l’assurance-chômage des frontaliers en Europe

La France obtient une réforme de l’assurance-chômage des frontaliers en Europe
Réforme chômage frontaliers UE

Après près de dix ans de discussions, la France obtient le soutien d’une majorité d’Etats membres de l’Union européenne pour revoir l’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers. Cette refonte pourrait alléger d’un peu plus de 800 millions d’euros par an la charge supportée par l’assurance-chômage française.

Points forts

  • Le 29 avril, une majorité des États membres de l’UE a voté en faveur d’une refonte du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
  • La présidence chypriote vise une adoption définitive de la réforme à la mi-juillet, avec une mise en œuvre effective estimée dans environ cinq ans.
  • Le système actuel de l’assurance-chômage française subit un surcoût de plus de 800 millions d’euros par an à cause de l’indemnisation des chômeurs frontaliers.

Vote européen et calendrier de mise en œuvre

Comme le rapporte Le Monde, une majorité des Etats membres de l’Union européenne a voté le 29 avril en faveur d’une refonte du règlement européen sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Le texte encadre notamment les règles d’indemnisation des chômeurs frontaliers, un sujet défendu de longue date par la France via son ministère du travail.

Le changement n’est toutefois pas encore finalisé. La présidence chypriote de l’UE se fixe comme objectif une adoption définitive du texte à la mi-juillet, puis le ministère du travail estime qu’il faudra encore environ cinq ans avant une mise en œuvre effective.

Enjeu financier pour l’assurance-chômage française

Le système actuel prévoit qu’un salarié cotise dans son pays d’activité mais, en cas de chômage, soit indemnisé par son pays de résidence. Pour la France, cette règle concerne notamment les actifs travaillant en Allemagne, au Luxembourg ou en Suisse tout en vivant sur le territoire français.

Cette configuration pèse sur l’Unédic, qui prend en charge des allocations calculées après des emplois exercés dans des pays où les salaires sont en moyenne plus élevés qu’en France. Selon les estimations citées, ce mécanisme représente un surcoût d’un peu plus de 800 millions d’euros par an pour l’assurance-chômage française.

Dans notre précédent article sur la réforme européenne de l’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers, nous expliquions que la France avait obtenu le soutien d’une majorité d’États membres pour revoir les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale. Nous rappelions aussi que le dispositif actuel fait peser sur l’Unédic un surcoût estimé à un peu plus de 800 millions d’euros par an et que l’adoption définitive, puis la mise en œuvre, s’inscriraient dans un calendrier de plusieurs années.

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