Le CNLE demande l’abandon du projet d’allocation de solidarité unifiée

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Dan Blystone

28.05.2026

Le CNLE demande l’abandon du projet d’allocation de solidarité unifiée — CNLE contre l’allocation unifiée

Le projet d’allocation de solidarité unifiée se heurte à une nouvelle opposition institutionnelle alors que l’exécutif veut harmoniser le calcul du RSA, de la prime d’activité et des APL. Dans un avis adopté largement, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale estime que le texte, présenté pour garantir un gain à l’emploi, comporte des risques sociaux et nécessite une concertation plus large.

Points forts

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale adopte un avis de 45 voix contre 3 demandant l’abandon du projet d’allocation de solidarité unifiée.
Le CNLE critique à la fois le calendrier et la méthode du gouvernement, recommandant une large concertation pour une réforme focalisée sur la réduction des inégalités et la lutte contre la pauvreté.
Malgré des avis défavorables successifs d’organismes comme la Cnaf et le Conseil national de l’habitat, le gouvernement maintient le projet relancé en septembre 2024, ouvrant néanmoins la porte à des ajustements.

Un avis consultatif critique sur le calendrier et la méthode

Comme le rapporte Le Monde, dans un avis publié mercredi 27 mai, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale conteste à la fois l’orientation générale et les dispositions du projet de loi créant l’allocation de solidarité unifiée. Cette réforme vise à unifier les modalités de calcul du revenu de solidarité active, de la prime d’activité et de l’aide personnalisée au logement afin que la reprise d’un emploi soit plus avantageuse que le maintien dans les dispositifs d’aide.

L’instance, placée auprès du premier ministre et composée d’élus, de représentants associatifs, de partenaires sociaux, de personnes qualifiées et de personnes concernées par la pauvreté, appelle le gouvernement à renoncer au texte dans sa forme actuelle et dans ce calendrier. Elle plaide pour l’ouverture d’une large concertation en vue d’une réforme de simplification des prestations sociales orientée vers la lutte contre la pauvreté, y compris pour les personnes en emploi, et vers la réduction des inégalités.

L’avis a été adopté par 45 voix pour et 3 contre. Il prolonge une série de votes défavorables déjà exprimés sur cette mesure par le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales, le Conseil national de l’habitat et le Conseil national d’évaluation des normes.

Une réforme maintenue malgré les oppositions

Ces réserves successives ne détournent pas, à ce stade, le gouvernement de sa volonté de mettre en œuvre cette promesse formulée par Emmanuel Macron en 2018. Le projet a ensuite été relancé en septembre 2024 par Michel Barnier à Matignon, puis repris par ses successeurs François Bayrou et Sébastien Lecornu.

Le dossier reste toutefois politiquement sensible. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, déclare le dimanche 24 mai sur France 3 qu’il existe encore un besoin de consultation et d’échanges, notamment avec les forces politiques, ce qui laisse ouverte la possibilité d’ajustements avant toute présentation du texte.

Dans notre précédent article sur le projet d’allocation de solidarité unifiée, nous expliquions que la réforme destinée à harmoniser le RSA, la prime d’activité et les APL faisait face à une opposition institutionnelle croissante. Nous y rappelions l’avis défavorable du CNLE, qui pointait des risques pour la lutte contre la pauvreté et appelait à une large concertation, tandis que le gouvernement maintenait malgré tout son calendrier.

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