France prépare une refonte fiscale pour soutenir les ventes automobiles

France prépare une refonte fiscale pour soutenir les ventes automobiles
Nouvelle fiscalité auto

Le gouvernement français réunit jeudi les acteurs de l'automobile et les ONG environnementales pour mesurer l'effet de la fiscalité sur un marché du neuf en repli en 2026. La baisse atteint 0,6 % sur les cinq premiers mois par rapport à la même période de 2025, et 31 % face au niveau observé sur la même période de 2019.

Points forts

  • Le ministre de l'industrie, Sébastien Martin, réunit le 11 juin les acteurs automobiles et ONG pour évaluer l'impact fiscal sur les ventes de voitures neuves.
  • Le gouvernement conditionne une réforme de la taxation selon poids et émissions de CO2 à la présentation d'éléments chiffrés par les constructeurs et concessionnaires.
  • La Plateforme automobile et Mobilians ont mandaté Roland Berger et AAA Data pour évaluer l'effet des mesures fiscales, retardant toute décision gouvernementale.

Réunion sectorielle et réforme encore inachevée

Comme le rapporte Le Monde, le ministre de l'industrie, Sébastien Martin, réunit jeudi 11 juin dans l'après-midi les représentants du secteur automobile ainsi que des ONG de défense de l'environnement afin d'évaluer l'impact des taxes conçues pour favoriser l'électrification sur les ventes de voitures neuves.

Le ministre s'est dit prêt en janvier à remettre à plat la taxation des véhicules si le malus, calculé selon le poids et les émissions de CO2, apparaît comme un facteur de la faiblesse du marché, comme le soutiennent les constructeurs et les concessionnaires. Il leur a toutefois demandé d'apporter des éléments chiffrés pour étayer cette analyse.

Travaux d'évaluation et enjeux pour la filière

A ce stade, le gouvernement dispose encore d'une base incomplète pour trancher. La Plateforme automobile, qui regroupe les constructeurs et les grands équipementiers, ainsi que Mobilians, qui fédère les métiers de services du secteur, n'ont pas terminé leur évaluation.

Les deux organisations ont confié à Roland Berger et AAA Data une mission visant à mesurer l'effet des différentes mesures réglementaires et fiscales sur les ventes. Les calculs sont jugés complexes et ne peuvent pas être présentés lors de la réunion de jeudi, ce qui repousse pour l'instant toute conclusion sur l'ampleur d'une future réforme.

Dans un précédent article, notre publication est revenue sur les blocages législatifs qui freinent plusieurs réformes en France, notamment autour de l’édition, de la justice criminelle et de l’emploi. Nous y expliquions en particulier comment le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été ralenti après la réécriture du texte au Sénat, imposant une nouvelle lecture à l’Assemblée et prolongeant l’incertitude sur sa pérennisation.

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