Le Sénat renforce le cadre des droits voisins pour la rémunération de la presse

Toutes les actualités

À la une

Sélection de la rédaction

Cryptomonnaies

Actualités financières

Devises

Voix du marché

Actualités des régulateurs

Actualités des banques centrales

Ciaran Ryan

Il y a 1 heure

Le Sénat renforce le cadre des droits voisins pour la rémunération de la presse — Sénat protège la presse

Le Parlement français se rapproche d’un durcissement du cadre encadrant la rémunération versée par les plateformes numériques aux éditeurs de presse pour l’utilisation de leurs contenus. Le vote du Sénat, après celui de l’Assemblée nationale en mars, ouvre la voie à une adoption plus rapide du texte après une commission mixte paritaire.

Points forts

Le Sénat a adopté le 17 juin une proposition de loi renforçant les droits voisins, imposant aux plateformes la transmission de toutes les données d'utilisation des contenus de presse.
L’Arcom pourra désormais contrôler les plateformes et prononcer des sanctions pouvant atteindre 1 % du chiffre d’affaires en cas de non-respect des obligations.
Le ministère de la Culture et l’Arcom estiment que les acteurs numériques capteront 65 % du marché publicitaire en 2030, contre 52 % aujourd’hui.

Contrôle accru des plateformes et rôle élargi de l’Arcom

Comme l’a rapporté Le Monde, le Sénat a approuvé dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 juin une proposition de loi destinée à renforcer l’application effective des droits voisins, instaurés par une directive européenne de 2019 puis transposés en droit français.

Ce mécanisme permet aux journaux, magazines et agences de presse d’être rémunérés lorsque leurs contenus sont utilisés par les grandes plateformes numériques. Le texte porté par le député MoDem du Finistère Erwan Balanant impose notamment à ces plateformes de transmettre aux éditeurs l’ensemble des données liées à l’utilisation de leurs contenus, afin de permettre une négociation de bonne foi.

En cas de manquement à cette obligation, l’Arcom se verrait confier un pouvoir de contrôle ainsi que la faculté de prononcer des sanctions pouvant atteindre 1 % du chiffre d’affaires des plateformes. Le dispositif prévoit aussi qu’en l’absence d’accord sur le montant de la rémunération, le régulateur puisse être saisi et fixe lui-même cette rémunération, soit en retenant l’une des propositions des parties, soit en déterminant son propre montant.

Le Sénat a en outre adopté en commission plusieurs amendements, dont un précisant que le recours contre le montant fixé par l’Arcom ne sera pas suspensif. Devant les sénateurs, le rapporteur Michel Laugier a estimé que l’effectivité de ce droit reste imparfaite, avec des négociations déséquilibrées et un manque d’informations pour les éditeurs.

Pression économique sur les médias et appui politique au texte

La réforme s’inscrit dans un contexte de transfert durable des recettes publicitaires vers les plateformes numériques, au détriment des médias traditionnels. Une étude publiée en janvier 2024 par le ministère de la culture et l’Arcom prévoit que les acteurs numériques capteront 65 % du marché publicitaire en 2030, contre 52 % aujourd’hui.

La ministre de la culture, Catherine Pégard, soutient le texte et souhaite qu’il puisse aboutir rapidement après la réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’accorder les positions des deux chambres. Plusieurs intervenants ont également salué un arrêt rendu en mai par la Cour de justice de l’Union européenne, qui valide une loi italienne attribuant à son régulateur des compétences comparables à celles que le législateur français veut confier à l’Arcom.

Dans un précédent article, nous revenions sur le renforcement des droits voisins visant à mieux rémunérer les éditeurs de presse lorsque leurs contenus sont utilisés par les grandes plateformes numériques. Nous expliquions que le texte approuvé au Sénat impose davantage de transparence sur les données d’usage et élargit le rôle de l’Arcom, qui pourrait contrôler, sanctionner et trancher le montant de la rémunération en cas de désaccord.

Ce matériel peut contenir des opinions de tiers, aucune des données et informations sur cette page web ne constitue un conseil en investissement selon notre Avertissement. Bien que nous respections une stricte Intégrité Éditoriale, ce post peut contenir des références à des produits de nos partenaires.

Cet article vous a plu ?