La France ouvre la voie à la relance des investissements hydroélectriques

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Ezequiel Gomes

il y a 2 heures

La France ouvre la voie à la relance des investissements hydroélectriques — Relance de l’hydroélectricité

Après des années de blocage réglementaire, le Parlement adopte définitivement une réforme qui modifie le cadre juridique des grands barrages hydroélectriques français. Le texte vise à lever un contentieux avec la Commission européenne et à permettre plusieurs milliards d'euros d'investissements dans un secteur clé de la production électrique du pays.

Points forts

L’Assemblée nationale adopte le 17 juin une réforme passant le régime des barrages hydroélectriques de la concession à une autorisation, mettant fin à un conflit avec Bruxelles.
Le texte engage plusieurs milliards d’euros d’investissements hydroélectriques en France et prévoit l’État rachète les concessions actuelles puis indemnise les exploitants pour 70 ans de droits d’occupation.
La loi impose que 40 % des capacités hydroélectriques soient mises aux enchères à des opérateurs autres qu’EDF, afin de résoudre les enquêtes européennes sur la concurrence.

Réforme des concessions et compromis avec Bruxelles

Comme l'a rapporté Le Monde, l'Assemblée nationale adopte le 17 juin la proposition de loi par 290 voix contre 59, après son adoption au Sénat la veille dans les mêmes termes. Porté de longue date par la députée Marie-Noëlle Battistel et soutenu par le gouvernement, le texte met fin à un litige ancien avec la Commission européenne qui freine les investissements dans les barrages français.

La réforme transforme le régime des grandes installations hydroélectriques en faisant passer les ouvrages d'un système de concession à un régime d'autorisation. L'Etat conserve la propriété des barrages, doit racheter les concessions existantes et indemniser les exploitants, qui s'acquittent ensuite d'un droit d'occupation pour soixante-dix ans.

Ce changement doit répondre à deux procédures ouvertes par la Commission européenne contre la France, l'une en 2015 sur la position dominante d'EDF dans l'hydroélectricité, l'autre en 2019 sur l'absence de remise en concurrence des concessions échues. Les contrats les plus anciens arrivant à échéance, Paris refuse jusqu'ici d'ouvrir ces actifs à la concurrence selon le cadre actuel.

Enjeux d'investissement et impact pour le secteur électrique

L'hydroélectricité représente en 2025 la deuxième source de production électrique en France après le nucléaire, et la première énergie renouvelable devant l'éolien et le solaire. La ministre déléguée à l'énergie, Maud Bregeon, affirme que le texte ouvre une nouvelle dynamique pour la filière, avec la perspective de plusieurs milliards d'euros d'investissements dans les vallées concernées.

Une mesure reste toutefois contestée, le texte prévoit qu'au moins 40 % des capacités hydroélectriques du pays soient mises aux enchères à des entreprises autres qu'EDF. Marie-Noëlle Battistel juge ce point acceptable pour régler le différend sur la position dominante d'EDF, en soulignant que le prix de mise aux enchères doit tenir compte des coûts de production.

Le RN critique une logique de marché dictée par Bruxelles, tandis que les écologistes s'inquiètent d'effets possibles sur la gestion des débits et que LFI dénonce un affaiblissement du contrôle sur la sécurité et le développement du secteur. Engie salue pour sa part une avancée majeure pour l'hydroélectricité française et estime qu'un équilibre a été trouvé.

Notre précédente analyse technique de l’action Engie (ENGI) soulignait un biais baissier à court terme, avec un cours évoluant sous plusieurs moyennes mobiles et des indicateurs de momentum en zone de survente. Nous y indiquions qu’une cassure durable sous le support de 26,29 € pouvait accentuer la pression vendeuse, tandis qu’un retour au-dessus de 27,11 € était nécessaire pour améliorer la dynamique.

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