La réforme institutionnelle de la Corse franchit l’Assemblée, avant un parcours sénatorial incertain

Toutes les actualités

À la une

Sélection de la rédaction

Actions

Cryptomonnaies

Actualités financières

Devises

Matières premières

Banques centrales

Sholanke Dele

il y a 2 heures

La réforme institutionnelle de la Corse franchit l’Assemblée, avant un parcours sénatorial incertain — Corse : autonomie en jeu

Le projet de réforme constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse franchit une nouvelle étape politique avec son adoption par l’Assemblée nationale le 23 juin. Le texte, qui prévoit une autonomie au sein de la République et des capacités normatives propres pour l’île, doit encore être examiné par le Sénat puis, en cas d’accord, obtenir une majorité qualifiée du Congrès.

Points forts

D'après Le Monde, l'Assemblée nationale approuve la réforme de l'autonomie corse par 271 voix contre 202, permettant l'adaptation locale des lois nationales.
La réforme doit encore être validée par le Sénat et par trois cinquièmes du Parlement en Congrès à Versailles, seuil mathématiquement non atteint à ce stade.
Les domaines concernés incluent aménagement, tourisme et développement économique, mais la réforme exclut explicitement les compétences régaliennes comme la sécurité, la défense et la justice.

Vote parlementaire et contenu de la réforme

Comme l’a rapporté Le Monde, les députés approuvent la réforme par 271 voix contre 202, ouvrant la voie à la suite de la révision constitutionnelle malgré de fortes divisions politiques. Le texte s’inscrit dans un processus engagé après les violences provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna, avec un projet de loi initialement préparé par Gérald Darmanin à la demande d’Emmanuel Macron.

La réforme vise à accorder à la Corse une « autonomie au sein de la République ». Elle permettrait à la Collectivité de Corse d’adapter les lois et règlements nationaux aux spécificités de l’île, mais aussi d’émettre ses propres textes, y compris législatifs, sous le contrôle du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’Etat. Le gouvernement cite notamment l’aménagement du territoire, le tourisme et le développement économique parmi les domaines potentiellement concernés, même si le périmètre précis doit encore être fixé par une future loi organique. Les députés excluent déjà les compétences régaliennes comme la sécurité, la défense et la justice.

Le texte mentionne également une « communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle » liée à la terre corse. Cette formulation alimente des critiques chez certains constitutionnalistes, dont Benjamin Morel, qui y voit un risque d’introduire une logique communautaire dans la Constitution.

Oppositions politiques et incertitudes institutionnelles

L’adoption à l’Assemblée ne garantit pas l’aboutissement du projet. Le texte doit désormais passer l’épreuve du Sénat, où plusieurs responsables de droite affichent leurs réserves, et il pourrait ensuite être affecté par le calendrier de l’élection présidentielle.

Si les deux chambres s’accordent sur une version commune, la réforme devra encore réunir les trois cinquièmes des suffrages exprimés du Parlement réuni en Congrès à Versailles. Ce seuil n’est pas atteint à ce stade sur la base du vote intervenu à l’Assemblée, même si cela ne bloque pas immédiatement la procédure.

Sur le plan politique, le gouvernement bénéficie du soutien de l’essentiel de l’ancienne majorité macroniste, ainsi que d’une large part de la gauche, malgré des divisions internes chez les socialistes et les écologistes. La quasi-totalité des députés de La France insoumise vote pour, Eric Coquerel appelant à envoyer un « signal fort et positif », tandis que Jean-Luc Mélenchon promet récemment une « autonomie étendue » en cas d’élection présidentielle.

Le Rassemblement national rejette en revanche le texte, estimant qu’il ne répond pas aux difficultés de l’île. D’autres élus alertent sur le risque de pressions du crime organisé sur les responsables locaux, ainsi que sur la possibilité de voir émerger des revendications autonomistes comparables dans d’autres régions françaises et dans les outre-mer.

Dans notre précédent article sur le vote à l’Assemblée nationale du projet de révision constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse, nous rappelions que ce texte relançait un chantier institutionnel engagé de longue date après le processus de Beauvau, tout en laissant de côté certaines revendications comme la co-officialité de la langue corse ou le statut de résident. Nous soulignions aussi que, malgré cette étape clé, l’issue restait suspendue au passage au Sénat puis à l’obtention d’une majorité des trois cinquièmes lors d’un Congrès à Versailles, avec un calendrier politique encore incertain.

Ce matériel peut contenir des opinions de tiers, aucune des données et informations sur cette page web ne constitue un conseil en investissement selon notre Avertissement. Bien que nous respections une stricte Intégrité Éditoriale, ce post peut contenir des références à des produits de nos partenaires.

Cet article vous a plu ?