La France adopte une loi encadrant la fast-fashion avant la taxe européenne sur les petits colis

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Sholanke Dele

il y a 2 heures

La France adopte une loi encadrant la fast-fashion avant la taxe européenne sur les petits colis — France encadre fast-fashion

À la veille de l'entrée en vigueur, le 1er juillet, d'une taxe sur les petits colis à l'entrée de l'Union européenne, la France adopte définitivement une législation visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. Le texte, approuvé par le Sénat le 29 juin, arrive après deux ans de révisions qui ont réduit sa portée pour préserver une partie des acteurs du secteur en France, hors géants numériques comme Shein et Temu.

Points forts

La France adopte définitivement une loi imposant un malus sur la fast-fashion après deux ans de débats et plusieurs réécritures en 2025.
Le dispositif, initialement plus strict, a été assoupli sous la pression du Sénat et du gouvernement, limitant son impact sur la distribution textile.
Cette loi précède la future taxe européenne sur les petits colis, accentuant la pression réglementaire sur les plateformes à bas coûts et chaînes d’approvisionnement asiatiques.

Un texte remanié avant son adoption finale

Comme le rapporte Le Monde, la proposition de loi anti fast-fashion est adoptée définitivement au Sénat après un parcours législatif de deux ans marqué par de nombreuses modifications. Porté à l'origine par la députée Anne-Cécile Violland, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, le texte vise à freiner la progression des vêtements neufs à bas prix fabriqués en Asie et associés à un lourd bilan carbone.

La loi instaure un malus sur les vêtements vendus par des distributeurs de mode, mais son contenu est amendé à plusieurs reprises, d'abord au Sénat en commission en mars 2025, puis en commission mixte paritaire, avant de nouveaux ajustements déposés par le gouvernement à l'Assemblée nationale le 24 juin et au Sénat le 29 juin. Présenté initialement comme un outil pour taxer plus fortement la fast-fashion, le dispositif est progressivement assoupli au fil des débats.

Le gouvernement, qui soutient cette proposition de loi, dit vouloir « démoder la fast-fashion ». Des décrets d'application étaient attendus à l'automne 2024 pour une mise en oeuvre en 2025, mais ce calendrier n'est pas respecté.

Une portée limitée pour le secteur textile

Le compromis final illustre la difficulté à concilier ambition environnementale et protection des acteurs français du textile et de la distribution. Selon ses soutiens, le texte reste une avancée réglementaire dans un marché dominé par des plateformes à bas coûts, tandis que ses détracteurs estiment qu'il manque sa cible après les multiples concessions intégrées pendant le processus législatif.

L'adoption intervient aussi dans un contexte de durcissement plus large du cadre commercial européen, avec la future taxe sur les petits colis entrant dans l'Union européenne. Pour le secteur, la loi française s'inscrit donc dans une pression réglementaire croissante sur les modèles de vente fondés sur des volumes élevés, des prix très bas et des chaînes d'approvisionnement asiatiques.

Dans notre précédent article, nous revenions sur l’adoption définitive en France d’une loi destinée à freiner l’essor de l’ultrafast-fashion, en ciblant surtout les grandes plateformes asiatiques comme Shein et Temu. Nous détaillions les principales mesures, dont un malus financier progressif pouvant atteindre 20 euros par vêtement d’ici 2030 et l’interdiction de publicité (y compris via les influenceurs), ainsi que les débats sur l’équilibre entre ambition climatique et protection de l’industrie textile européenne.

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