Romagnat voit sa dette et ses risques de gestion sous surveillance de la Cour des comptes

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Romagnat voit sa dette et ses risques de gestion sous surveillance de la Cour des comptes — Dette de Romagnat sous contrôle

La commune de Romagnat, dans le Puy-de-Dôme, fait l'objet d'un contrôle portant sur ses comptes et sa gestion à partir de l'exercice 2020, dans un contexte d'investissements soutenus. La collectivité de près de 8 050 habitants, dotée d'un budget de fonctionnement d'environ 8 millions d'euros, voit sa situation financière se tendre tandis que plusieurs procédures administratives appellent des corrections.

Points forts

Les investissements cumulés de Romagnat atteignent 13 millions d'euros entre 2020 et 2024, doublant l'encours de dette bancaire de 4,6 à 9 millions d'euros.
La capacité d'autofinancement brute de 2,5 millions d'euros sur la période est totalement absorbée par le remboursement du capital, la durée de désendettement atteignant 17 ans en 2024.
La chambre régionale des comptes relève des irrégularités majeures en gestion des ressources humaines et commande publique, exigeant des procédures sécurisées et la conformité aux obligations de publicité et de concurrence.

Investissements élevés et endettement sous tension

Comme l'indique la Cour des comptes, via la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, l'effort d'investissement de Romagnat atteint 13 millions d'euros en cumul entre 2020 et 2024. Cette dynamique entraîne un doublement de l'encours de la dette bancaire, passé de 4,6 millions à 9 millions d'euros sur la période, afin de financer notamment la réhabilitation de l'ancien lycée Vercingétorix et la future construction d'une nouvelle gendarmerie.

Dans le même temps, la capacité d'autofinancement brute dégagée par la section de fonctionnement, soit 2,5 millions d'euros en cumul, est entièrement absorbée par les annuités en capital des emprunts, également de 2,5 millions d'euros. Cette situation perdure malgré le rééchelonnement d'un emprunt de 2 millions d'euros intervenu en 2021.

Selon les constats de la chambre, la commune mettrait 17 ans à se désendetter en 2024 si elle affectait l'intégralité de son autofinancement brut au remboursement de sa dette, à périmètre constant et sans nouveaux emprunts. Ce niveau dépasse nettement le seuil prudentiel de 12 ans et conduit à un appel à la vigilance sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et l'ampleur des futurs équipements.

Ressources humaines et commande publique à sécuriser

Le contrôle relève aussi plusieurs irrégularités dans la gestion des ressources humaines et dans l'application des règles de la commande publique. La juridiction financière demande à la commune de revoir ses procédures afin d'en renforcer la sécurité juridique.

Parmi les points soulevés, la prime annuelle versée aux agents, assimilée à un 13e mois, est jugée irrégulière dans son principe comme dans ses modalités d'attribution. La chambre estime également que la liste des emplois ouvrant droit à des heures supplémentaires effectives ou à des astreintes doit être formalisée par délibération du conseil municipal, tandis que les agents mis à disposition de la métropole clermontoise doivent disposer d'arrêtés individuels adaptés à leur situation.

En matière d'achats publics, l'organisation de la commune est décrite comme structurée, avec un guide de procédures actualisé périodiquement. La chambre demande toutefois un respect plus rigoureux des obligations de publicité et de mise en concurrence selon les seuils réglementaires, et formule aussi des recommandations sur le recensement physique des biens ainsi que sur la mise en place d'une programmation pluriannuelle des investissements pour lisser l'effort d'équipement.

Dans notre précédent article sur la situation financière d’Aulnoye-Aymeries, nous analysions les fragilités de gestion de la commune et le poids d’une dette issue d’un emprunt toxique renégocié, appelé à peser jusqu’en 2048. Nous soulignions aussi que l’arrêt annoncé en 2028 du fonds de soutien de l’État pourrait provoquer un choc budgétaire durable, dans un contexte local déjà tendu.

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