France demande 800 millions d’euros d’économies à la branche accidents du travail

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Dan Blystone

il y a 2 heures

France demande 800 millions d’euros d’économies à la branche accidents du travail — 800 M€ d’économies exigés

Sous pression budgétaire, le gouvernement français exige un plan de redressement pour la branche de la Sécurité sociale couvrant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le déficit attendu atteint 1 milliard d’euros en 2026 puis 1,5 milliard en 2027, ce qui place syndicats et patronat face à des arbitrages rapides sur les cotisations ou l’indemnisation.

Points forts

Le ministère du travail exige 800 millions d’euros d’économies de la branche accidents du travail-maladies professionnelles, avec premières propositions attendues avant le 14 juillet.
Face à l'absence d'accord social, le gouvernement envisagerait de plafonner l’indemnisation à 1,8 smic, FO et CGT rejetant cette mesure jugée inacceptable.
Un décret de mi-juin limite à quatre ans la durée maximale des indemnités journalières AT-MP à partir de 2027, d’autres restrictions possibles dès 2026.

Calendrier serré pour le redressement

Comme l’a rapporté Le Monde, citant l’Agence France-Presse, le ministère du travail confirme avoir donné mandat, au nom du gouvernement, de trouver 800 millions d’euros de mesures de redressement pour la branche accidents du travail-maladies professionnelles, dite AT-MP. Cette branche, gérée par l’Assurance-maladie et supervisée par les partenaires sociaux, assure les salariés contre les risques professionnels.

Le ministère demande aux organisations syndicales et patronales de définir les économies qu’elles jugent pertinentes avant le 14 juillet pour un premier retour, puis d’ici fin septembre pour une proposition plus aboutie. Cette demande intervient alors que l’exécutif prépare le budget 2027, dans un contexte présenté comme difficile à finaliser.

Pression sur l’indemnisation et rejet syndical

Selon Denis Gravouil, de la CGT, deux voies existent pour atteindre l’objectif affiché, augmenter les recettes via des cotisations patronales, ou réduire l’indemnisation versée aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il indique que, faute d’accord entre patronat et syndicats, le gouvernement envisagerait d’abaisser le plafond d’indemnisation à 1,8 smic, avec une compensation éventuelle par les complémentaires.

FO rejette cette option et juge inacceptable un plafonnement des indemnités journalières, qui pourrait en outre s’accompagner de leur fiscalisation. Dans un communiqué, le secrétaire confédéral Eric Gautron souligne que ces indemnités relèvent d’une réparation destinée à compenser une perte de rémunération liée à un sinistre relevant de l’obligation de sécurité de l’employeur, et non d’une prestation sociale classique.

Le cadre réglementaire évolue déjà, avec un décret publié à la mi-juin qui limite à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle à partir de 2027. Denis Gravouil dit craindre de nouvelles décisions prises par décret pendant l’été, pour une application dès les mois restants de 2026.

Dans notre précédent article sur l’adjudication de BTF par l’Agence France Trésor, nous détaillions une opération de financement à court terme programmée début juillet 2026, avec plusieurs maturités allant de 3 mois à 49 semaines. Nous y précis(i)ons les volumes annoncés et expliqu(i)ons que ces émissions servent à couvrir les besoins de trésorerie de l’État tout en donnant au marché des repères sur la répartition de la dette jusqu’à mi-2027.

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