Cour d'appel de Paris appelée à trancher l'inéligibilité de Marine Le Pen avant 2027

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Cour d'appel de Paris appelée à trancher l'inéligibilité de Marine Le Pen avant 2027 — Le Pen, éligibilité en jeu

À la veille d'une échéance judiciaire majeure, la cour d'appel de Paris doit se prononcer mardi 7 juillet sur la culpabilité de Marine Le Pen et de onze autres prévenus dans l'affaire des assistants parlementaires européens du FN. La confirmation de la peine d'inéligibilité pourrait, en pratique, déterminer la possibilité pour l'ancienne présidente du RN de se présenter à l'élection présidentielle de 2027.

Points forts

Le 31 mars 2025, Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.
La cour d'appel de Paris doit statuer rapidement sur l'inéligibilité de Marine Le Pen, enjeu crucial pour la présidentielle de 2027 où elle est favorite selon les sondages.
Malgré la condamnation et la perte de son mandat de conseillère départementale, le Conseil constitutionnel lui permet de conserver son mandat de députée jusqu'à son terme.

Décision judiciaire au cœur du calendrier politique

Comme le rapporte Le Monde, l'arrêt attendu place la justice au centre d'un enjeu politique national, après la mise en garde formulée le 11 février par l'avocat de Marine Le Pen, Me Rodolphe Bosselut, devant la cour d'appel. Il avait alors soutenu que les juges devaient tenir compte d'un calendrier politique rendant leur décision particulièrement lourde de conséquences.

L'ancienne présidente du Rassemblement national, à la tête du parti entre 2011 et 2021, est présentée comme la « candidate naturelle » du camp d'extrême droite pour l'élection présidentielle de 2027. Pour ce qui aurait été sa quatrième candidature à ce scrutin, elle bénéficie d'une avance confortable dans les sondages selon le texte source.

Condamnation de 2025 et effets sur son mandat

La décision attendue intervient après la condamnation prononcée le 31 mars 2025 contre Marine Le Pen à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Ce mécanisme rend la sanction applicable immédiatement, indépendamment de l'exercice d'un recours en appel.

À la suite de cette condamnation, elle a dû abandonner son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. En revanche, elle a pu conserver son siège de députée de ce département, en vertu d'une décision du Conseil constitutionnel autorisant les parlementaires à aller au terme de leur mandat, même lorsqu'ils sont privés de leur droit de vote aux élections.

Dans notre précédent article sur l’arrêt en appel concernant l’inéligibilité de Marine Le Pen, nous expliquions que la décision attendue le 7 juillet, après sa condamnation de 2025 pour détournement de fonds publics, pouvait déterminer sa capacité à se présenter à la présidentielle de 2027. Nous soulignions aussi que l’enjeu dépassait son cas personnel, car le verdict pourrait influencer la stratégie du Rassemblement national, notamment avec Jordan Bardella évoqué comme alternative possible.

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