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Raphaël Bloch analyse le compromis Clarity Act et l’interdiction des rendements sur les stablecoins aux États-Unis
Un compromis sur le Clarity Act, encadrant les stablecoins aux États-Unis, vient d’être présenté, selon Raphaël Bloch, spécialiste des actifs numériques. Le texte attire l’attention par sa disposition concernant l’interdiction des rendements, jugée ''plus significative qu’il n’y paraît''. La chronologie s’accélère : une étude approfondie au sein du Sénat est attendue en mai, suivie d’un vote en séance plénière en juin ou juillet. Si la procédure législative avance sans obstacle, le projet de loi pourrait être soumis au président Donald Trump dès cet été.
François Dalle, professeur en droit financier à l’Université Paris-Dauphine, note que ''ce texte pourrait potentiellement redéfinir le cadre légal des stablecoins et restreindre l’offre de produits de rendement, impactant à la fois les émetteurs de stablecoins et les investisseurs institutionnels''. Plusieurs experts estiment que la jurisprudence américaine sur les crypto-monnaies entre dans une phase déterminante avec ce texte.
Raphaël Bloch recently analyzed the growing role of stablecoins in European finance at the Bank Tech Day in Paris. Earlier, Paul Frambot addressed the inefficiency of traditional banking fragmentation in a presentation to 300 bankers at the Ministry of Finance, as reported by Bloch in a separate article. These discussions reflect continued focus on regulatory and structural questions around stablecoins and banking in both Europe and the United States.
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